Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Procès d’assises

Articles correspondant à ce thème

par Franklin Kuty, le 18 juillet 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 12 août 2009
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Laurent Kennes, le 1er avril 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : « Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ». La question posée est d’actualité : la cour d’assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à exposer le système actuel (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 8 mai 2010
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par François Glansdorff, le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix. Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l’avance. Quant à savoir qui devra supporter ces frais en définitive, cela dépendra en grande partie du gain du procès par le demandeur ou par le défendeur : c’est celui qui perd le procès qui devra finalement supporter la (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 28 février 2017