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Thème : Procédure judiciaire

Articles correspondant à ce thème

par Sophie Van Bree, le 6 mai 2015
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s’est interrogé sur son droit de consultation d’un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d’une justice de paix l’a désagréablement accueilli et lui interdit de prendre note d’éléments dans son dossier qui le concerne. Il se demande pourquoi il n’aurait pas un droit de consultation en toute transparence du contenu de ce dossier et s’il existe un article du Code judiciaire qui lui donnerait ce droit. Sophie Van Bree, juge au (...)
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Dernière réaction le 26 septembre 2015
Article du dossier Questions de procédure civile qui contient 1 article(s)
par Jérome Sohier, le 3 septembre 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d’une éventuelle mesure disciplinaire. 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d’une part, une suspension disciplinaire, et, d’autre part, une suspension par mesure d’ordre dans l’intérêt du service. La première constitue l’une des (...)
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par Sophie Van Bree, le 16 août 2009
Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire indemniser des conséquences d’un accident ou des aspects contentieux de bien des événement de la vie. Parfois, on préfère éviter une procédure : non seulement à cause de son coût, mais aussi, à cause de sa durée, inconnue, souvent longue, réputée interminable. Enfin, il y a cet arriéré judiciaire dont on parle si souvent. Alors, quelle (...)
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Dernière réaction le 5 mars 2015
Article du dossier La durée du procès judiciaire qui contient 1 article(s)
par Christine Matray, le 27 avril 2009
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher des cas d’espèce mais la question est intéressante. Elle est l’occasion d’un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables. 1. Le droit. Lorsque qu’un juge siège dans un litige alors qu’une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ? Tout dépend des circonstances. (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2010
par Jacques Englebert, le 31 mars 2009
Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis, parce qu’il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l’égard d’un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs. Les quatre experts avaient pourtant sérieusement tiré la sonnette d’alarme. Mais leur avis n’étant pas celui auquel s’attendaient les membres de la (...)
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Dernière réaction le 2 avril 2016
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)