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Thème : Règlement (européen)

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Créées en 1950 et 1957, la Communauté économique du charbon et de l’acier (C.E.C.A.), la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A. ou Euratom) constituent à présent les Communautés européennes, c’est-à-dire la Communauté européenne (C.E.) et l’Euratom, la C.E.C.A ayant été intégrée à la C.E.. Ces Communautés disposent d’organes communs, qui sont principalement le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour des comptes.


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Le 2 octobre 2008

Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de l’Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, selon les modalités suivantes :


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