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Thème : Proportionnalité

Articles correspondant à ce thème

par Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l’oubli », la Cour de (...)
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Dernière réaction le 22 octobre 2016
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Bernard Vanbrabant, le 21 septembre 2016
Le plain packaging est le système par lequel la marque des cigarettes est renseignée de manière neutre, très peu visible, sur les paquets. Les industries du tabac et certains États s’insurgent contre les législations d’autres pays qui leur imposent d’y recourir de manière exclusive. Des juridictions ou des instances comparables sont alors invitées à arbitrer le conflit entre, d’une part, le droit de propriété de ces entreprises, plus particulièrement leur propriété intellectuelle (celle de leurs (...)
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Dernière réaction le 22 septembre 2016
Article du dossier L’industrie du tabac face à la Justice qui contient 1 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d’appel. Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique (...)
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Dernière réaction le 29 octobre 2017
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 4 juillet 2016
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d’une facture, sa jurisprudence sur l’incompatibilité d’une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l’usage d’une langue dans les relations sociales ou dans les documents des entreprises. Frédéric Gosselin, conseiller d’État et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, situe cet arrêt. 1. Il y a (...)
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Dernière réaction le 5 juillet 2016
par François Stévenart Meeûs, le 9 janvier 2016
Toute preuve recueillie par le fisc de manière illégale ne doit pas nécessairement être écartée par la suite. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, le 22 mai 2015, en écho à sa jurisprudence dite « Antigone » sur l’irrégularité de la preuve pénale. Cet arrêt a été largement relayé par la presse, qui a parfois donné une interprétation erronée de l’enseignement de la Cour de cassation, selon lequel le fisc disposerait désormais d’un « sauf-conduit » pour toute imposition future. Justice-en-ligne a (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2016
Article du dossier Les pouvoirs du fisc et le juge qui contient 1 article(s)
par Julie Colemans, le 12 février 2015
Le droit n’est pas fait que de règles écrites, inscrites par exemple dans des lois, des décrets, des ordonnances ou des arrêtés. Il est également porteur de principes non écrits, que l’on appelle alors des « principes généraux du droit ». Parmi ces principes figure celui de proportionnalité. Les juges disposent d’un pouvoir important pour déterminer leur existence mais aussi leur contenu. La section du contentieux administratif du Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative du pays, (...)
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Dernière réaction le 19 février 2015
Article du dossier Le juge et la proportionnalité qui contient 1 article(s)
par Xavier Delgrange, le 10 décembre 2013
Par son arrêt l’arrêt n° 144/2013 du 7 novembre 2013, la Cour constitutionnelle a annulé ce qu’il est convenu d’appeler le décret de la Région flamande « Wonen in eigen streek » [en réalité le livre 5 (« Habiter dans sa propre région ») du décret du 27 mars 2009 ‘relatif à la politique foncière et immobilière’]. Cet arrêt a été précédé d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne et d’une réponse donnée par celle-ci. De quoi s’agit-il et quels sont les mécanismes mis en œuvre par ces (...)
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Dernière réaction le 25 mars 2014
Article du dossier Politique du logement et libertés fondamentales qui contient 4 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 10 mai 2013
Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l’avis (les « conclusions ») de l’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne sur la validité, au regard du droit européen, du décret dit « de septembre » de la Communauté flamande qui règle l’emploi des langues dans les relations sociales au sein des entreprises. Il s’agit d’un décret du 19 juillet 1973, publié en septembre de la (...)
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par Edouard Cruysmans, le 12 juillet 2012
Le film intitulé A perdre la raison, qui vient de sortir en salle, ne laisse personne indifférent. Alors que dans l’ensemble, les critiques cinématographiques sont bonnes, voire excellentes en ce qui concerne la prestation de notre compatriote Emilie Dequenne, nombre de questions se posent quant au contenu de cette œuvre. Inspiré d’un tragique événement, le film est notamment fortement contesté par le mari de Geneviève Lhermitte et le médecin familial. Au-delà des qualités intrinsèques du film, (...)
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Dernière réaction le 28 août 2012
par Viviane Vannes, le 23 juin 2010
Bien plus que les autres droits, le droit de grève est en perpétuelle mutation. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 14 janvier 2010, à l’occasion du conflit social qui a eu lieu au sein de la s.a. INBEV en décembre 2009 à la suite de la décision de la multinationale de restructurer ses filiales, en est la démonstration évidente. La décision révolutionne. Elle redéfinit le droit de grève et elle étend la légitimité des modalités qui l’accompagnent. Cet arrêt illustre le rôle du juge sur des (...)
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Dernière réaction le 14 avril 2011
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Jean-Paul Goffinon, le 16 avril 2010
Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure pénale. C’est pourtant une juridiction civile qui est censée, plus que toute autre, incarner la justice de proximité : la justice de paix. Elle semble aujourd’hui menacée par un projet gouvernemental de réaménagement du paysage judiciaire mené au nom du management. Afin de saisir les enjeux actuels, essayons de comprendre la genèse (...)
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Article du dossier Le juge de paix, juge de proximité qui contient 1 article(s)