Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Présomption de responsabilité

Articles correspondant à ce thème

par Alexandre Piraux, le 28 septembre 2017
L’avenir de la Justice dans un univers budgétaire de plus en plus restreint soulève de multiples questions et des inquiétudes. Le Centre d’études et de recherches en administration publique (CERAP) de l’Université libre de Bruxelles et le Centre d’études des politiques et de l’administration publique (CEPAP) de la même université organisent sur ce thème un colloque intitulé « Une Justice de qualité à quel prix ? » le mardi 3 octobre 2017 à 13 heures à la salle Dupréel de l’ULB (avenue Jeanne, 44 -1050 – (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 30 septembre 2017
Article du dossier Le coût de la Justice qui contient 1 article(s)
par Gian-Franco Raneri, le 31 mars 2009
L’un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et assistant à l’Université Saint-Louis à Bruxelles. L’attention des lecteurs est toutefois attirée sur le fait que la législation en la matière a évolué depuis la date à laquelle cet article a été mis en ligne. L’action publique, c’est-à-dire les poursuites pénales (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 28 février 2017
Article du dossier La prescription : pourquoi , comment ? qui contient 3 article(s)