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Thème : Recours administratif

Articles correspondant à ce thème

par Guy Laporte, le 17 janvier 2014
Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l’article de Michel Puéchavy sur l’affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction. Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : voici la version (...)
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Dernière réaction le 20 janvier 2014
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)
par Michel Puéchavy, le 10 janvier 2014
Ce 9 janvier 2014, l’arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné du même jour à Saint-Herblain, près de Nantes, arrêté présenté par la presse comme résultant d’une décision de M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, a fait l’objet de deux décisions de justice successives, qui ont largement alimenté le débat. La première, rendue publique en début d’après-midi, est une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes, qui a annulé cet arrêté (...)
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Dernière réaction le 12 janvier 2014
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 26 février 2009
La réformation est un pouvoir qui permet à une autorité ou un organe supérieur de faire disparaître une décision prise par une autorité ou un organe inférieur, tout en lui substituant sa propre décision. Au contraire de l’annulation, la réformation entraîne donc non seulement la mise à néant d’un acte administratif, mais en outre l’adoption, par l’autorité qui l’a mis à néant, d’une nouvelle décision qui se substitue à cet acte. La réformation peut se rencontrer au sein de l’administration lorsqu’une autorité (...)
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