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Thème : Responsabilité parentale

Articles correspondant à ce thème

par Antoine Leroy, le 23 février 2010
1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar. Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s’est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d’un accident en raison de l’état déplorable de la voirie, quels recours s’offrent à vous ? Cette question ne se posera à vous de manière concrète que si vous ne (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Chaussée dégradée : qui est responsable ? qui contient 1 article(s)
par Vanessa Samain, le 25 juin 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : ‘Nous aimerions savoir si les projets de sanctionner les parents des délinquants mineurs vivant en Belgique, sont effectifs ? Peut-être que cette mesure aiderait à alléger la surpopulation des lieux de détention ?’ Vanessa Samain, avocate spécialisée en la matière, nous répond : ‘Il existe effectivement une mesure spécifique qui peut être ordonnée par le Tribunal de la jeunesse à l’égard des parents. Il s’agit du (...)
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Dernière réaction le 30 juillet 2009
Article du dossier Protection de la jeunesse et responsabilité des parents qui contient 2 article(s)