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Thème : Responsabilité pénale

Articles correspondant à ce thème

par Jacqueline Herremans, le 30 novembre 2015
Frank Van den Bleeken est interné en Belgique depuis une trentaine d’années. Considéré comme atteint d’une affection psychiatrique qui le pousse à des comportements sexuels déviants, il estime se trouver dans les conditions mises par la loi belge pour subir une euthanasie. Cette affaire a suscité énormément d’émotions tant sur le plan national qu’international. Malentendus, désinformations, ces deux termes s’appliquent de manière parfaite à ce cas. Il s’agit dès lors de préciser les faits et les (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2016
Article du dossier La prison face à la demande d’euthanasie qui contient 1 article(s)
par Maxime Nardone, le 10 juin 2015
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel. Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l’occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d’expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu’il importe de comprendre, comme notamment celles d’opportunité des poursuites (...)
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Dernière réaction le 11 juillet 2016
par Pierre Legros, le 28 avril 2013
A l’occasion du récent « procès Kim De Gelder » il est apparu que l’accusé et son avocat pouvait ne pas toujours être « sur la même longueur d’ondes » : on a en effet pu constater publiquement que l’avocat de l’accusé plaidait l’irresponsabilité de son client pour le faire échapper à une condamnation alors que l’accusé disait souhaiter faire de la prison (certes, le moins possible) et donc être reconnu coupable des faits dont il était accusé, lesquels ne faisaient aucun doute quant à leur matérialité. Ce type (...)
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Dernière réaction le 2 mai 2013
Article du dossier L’indépendance de l’avocat par rapport à son client qui contient 1 article(s)
par François Glansdorff, le 30 décembre 2010
Parmi les questions qui intéressent l’opinion publique au sujet des faits de pédophilie commis par des membres de l’Eglise, se pose celle de savoir s’il appartient à celle-ci de prendre en charge l’indemnisation des victimes. François Glansdorff, avocat et spécialiste du droit de la responsabilité civile, a bien voulu nous donner les explications juridiques nécessaires, ce qui laisse entier le débat de l’attitude morale de l’Église. Il aborde aussi la question de la prescription Les responsabilités (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Olivier Klees, le 24 février 2010
Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l’explosion de Ghislengien suscite la controverse. Olivier Klees, avocat, vous propose, dès le lendemain de ce jugement, un premier regard sur cette décision. Je n’ai pas encore eu l’occasion de prendre connaissance du jugement prononcé dans l’affaire dite de Ghislenghien, rendu hier par le tribunal correctionnel de Tournai. La longueur de son prononcé semble être (...)
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Dernière réaction le 26 février 2010
Article du dossier Ghislenghien : comment juger une catastrophe ? qui contient 1 article(s)
par Pierre Roggemans, le 14 août 2009
L’un de nos internautes nous propose, ainsi que sur le site de son A.S.B.L., un regard nuancé sur l’opportunité du stage parental, d’un point de vue inspiré par la discipline qui est la sienne de psychothérapeute : En qualité de psychothérapeute spécialisé précisément dans les « problématiques ’jeunesse-société’ » je puis vous rapporter les résultats des recherches relatives aux liens entre « génétique », « environnement ’partagé’ » et « environnement ‘non-partagé’ ». Pour bien comprendre les choses, il faut (...)
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Dernière réaction le 3 novembre 2009
Article du dossier Protection de la jeunesse et responsabilité des parents qui contient 2 article(s)