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Thème : Référé

Articles correspondant à ce thème

par Olivia Nederlandt, le 27 mai 2016
Voici maintenant près d’un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n’a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements. En l’absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d’initiative des décisions de remise (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par François Jongen, le 4 mars 2016
Le nouveau magazine Médor vient de faire prévaloir sa liberté d’expression à l’encontre d’une société qui l’attaquait. Le Tribunal de première instance de Namur a en effet donné raison ce 1er décembre 2015 au magazine trimestriel d’investigation Médor, contre lequel la société pharmaceutique Mithra avait entamé une procédure en référé auprès de ce tribunal en vue d’obtenir l’interdiction du lancement officiel de Médor en version papier. Pourtant, dans un premier temps, le juge des référés de Namur avait suspendu (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2016
Article du dossier La liberté de la presse, ses restrictions et le juge qui contient 2 article(s)
par Alan Yernaux, le 21 janvier 2016
Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir le dossier « Le juge et la grève »), il est nécessaire de refaire le point, plusieurs décisions judiciaires récentes ayant à nouveau été prononcées à l’occasion de mouvements de grève. Chaque grève est différente, chaque juge prend ses décisions en fonction de son approche des principes en cause et il n’y a donc pas d’harmonie parfaite entre (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2016
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Nicolas Bernard, le 1er juillet 2015
Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf) C’est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique. Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose les tenants et aboutissants de cette affaire. 1. Ce 5 mai 2015, (...)
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Dernière réaction le 17 mai 2017
Article du dossier Politique du logement et libertés fondamentales qui contient 4 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 septembre 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l’État belge. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 27 février 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Julien Cabay, Laura Van den Eynde, le 21 juillet 2014
À nouveau saisi de la désignation du représentant de la Communauté française à la Biennale internationale des arts visuels de Venise, le Conseil d’État, par un arrêt du 21 mai 2014, vient de suspendre la décision attribuant le marché. En effet, il existe un doute sur la partialité du comité d’expert qui a retenu le projet, lequel – qui plus est – n’avait pas respecté scrupuleusement le cahier spécial des charges. La haute cour administrative prend garde par contre de ne pas s’engager dans une évaluation des (...)
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Dernière réaction le 6 août 2014
Article du dossier L’art en jugement qui contient 1 article(s)
par Guy Laporte, le 26 mars 2014
L’affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, explique le cadre dans lequel la justice administrative française a été invitée à intervenir dans (...)
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Dernière réaction le 28 juin 2014
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 6 article(s)
par Daniel de Beer, le 6 novembre 2013
Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la presse en ait fait largement écho, ce qu’on appelle « l’affaire Trabelsi » n’est pas facile à comprendre. En effet, l’extradition d’octobre met un terme à une saga judiciaire aux multiples méandres et rebondissements. Daniel de Beer, professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. 1. On (...)
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Dernière réaction le 7 novembre 2013
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Audrey Adam, le 1er août 2013
Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d’apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n’est pas admissible : après avoir publié, en guise de publicité pour une marque de crème dermique, une fausse information sur de prétendues lenteurs du chemin de fer, la S.N.C.B. a obtenu de la Justice l’interdiction de cette communication. Mais, ce faisant, le Tribunal n’a-t-il pas privilégié de manière excessive la liberté économique de la S.N.C.B. par rapport à la liberté (...)
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Dernière réaction le 6 août 2013
par Luc Donnay, le 12 février 2013
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d’Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l’Université de Liège et auditeur au Conseil d’Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n’avaient pu être (...)
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Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses années (voir l’article paru le 6 février 2012 sur Justice-en-ligne : « Le juge peut-il limiter le droit (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Christian Panier, Sébastien Roger, le 6 février 2012
Voici près d’un an et demi, Justice-en-ligne publiait un article de Viviane Vannes consacré à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 14 janvier 2010, qui a été considéré comme révolutionnaire à l’époque, en ce qu’il redéfinissait le droit de grève et il étendait la légitimité des modalités qui l’accompagnent (piquets de grève, grèves de solidarité, etc.) (« Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ? ». Les circonstances de cette affaire (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Jean-François Neven, le 26 octobre 2011
Le 14 octobre dernier, les ouvriers de la société INEOS, entreprise chimique établie dans le zoning de Feluy, ont entamé une grève pour des motifs liés à la négociation d’une nouvelle convention collective. Certains ouvriers ont toutefois reçu du Gouverneur de la province du Hainaut un ordre de réquisition leur imposant d’assurer des prestations de maintenance du site pendant la grève. Saisi en extrême urgence, le Conseil d’Etat a suspendu ces ordres de réquisition, le 18 octobre 2011 . Cette affaire, (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Joëlle Troeder, le 4 décembre 2010
L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? » Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l’U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et d’expliquer (...)
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Dernière réaction le 29 décembre 2014
par Georges de Leval, le 6 janvier 2009
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2012
Article du dossier L’affaire Fortis qui contient 3 article(s)