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Thème : Pouvoir exécutif

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 19 mai 2011
Le pouvoir législatif représente, à côté de l’exécutif et du judiciaire, l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Ce pouvoir s’exerce essentiellement par l’adoption d’actes nommés « lois ». La plupart d’entre celles-ci édictent des normes qui peuvent notamment imposer certaines obligations aux citoyens ou aménager leurs droits ; on parle alors de la loi en son sens « matériel ». Il arrive parfois que la loi n’édicte pas de norme ; on parle alors de loi au sens « formel », dès (...)
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Le 24 janvier 2011
Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. A l’instar des deux autres pouvoirs, il est caractérisé par une double dimension, fonctionnelle et institutionnelle (ou organique) ; ceci explique que la notion de « pouvoir judiciaire » puisse se prêter à des approches sensiblement différentes, selon qu’est privilégiée l’une ou l’autre de ces dimensions. Dans sa dimension fonctionnelle, le pouvoir judiciaire (...)
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Le 14 mars 2010
En Belgique, la Constitution consacre l’existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l’Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges. Le principe de la séparation des pouvoirs a (...)
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Le 13 septembre 2009
Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l’exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d’espèce lorsqu’il y a un litige : c’est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d’indépendance et d’impartialité, principes de base de (...)
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Le 2 octobre 2008
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère équitable du procès. Il faut toutefois distinguer entre l’indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c’est-à-dire les procureurs). Les juges sont indépendants dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l’occasion des jugements ou (...)
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