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Thème : Secret de l’instruction

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2011
Article du dossier Le Gouvernement « papillon » et la Justice qui contient 2 article(s)
par Paul Martens, le 20 septembre 2010
C’est un très beau débat que l’on peut lire ci-avant. Il illustre deux des questions les plus intéressantes de la théorie du droit : existe-t-il, à côté du droit positif, un droit naturel qui le précède et le transcende et peut-on tolérer l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques ? Théoriquement, on peut admettre qu’une composante de la société civile fabrique son propre droit, mais non qu’elle prétende, en matière pénale, évincer le droit commun et rivaliser avec les juridictions que la Constitution et (...)
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Dernière réaction le 1er octobre 2010
Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Adrien Masset, le 22 août 2010
Ce 13 août 2010, la Chambre des mises en accusation (il s’agit, pour rappel, de la chambre de la Cour d’appel chargée notamment de veiller au respect des règles légales au cours d’une instruction) d’Anvers a rendu un arrêt dans le cadre de l’opération dite « Calice », c’est-à-dire des perquisitions menées au Palais épiscopal de Malines et du domicile de Cardinal Danneels du 24 juin dernier. L’opinion s’est émue du fait que le contenu de cet arrêt n’a pas été divulgué au public. Le professeur Adrien Masset (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par François Stévenart Meeûs, le 22 novembre 2009
Si vous consultez le site de notre Service public fédéral des Finances (www.minfin.fgov.be) , vous constaterez en page d’accueil la présence d’un tableau actualisé au 10 novembre 2009 intitulé « calendrier des négociations (article 26 OCDE) en matière d’échange d’informations bancaires ». A quoi ce tableau fait-il allusion ? Il faut savoir qu’en matière d’impôts sur les revenus (par exemple l’impôt des personnes physiques), l’administration fiscale belge n’est, en principe, pas autorisée à « recueillir, dans (...)
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Article du dossier Le secret bancaire en Belgique qui contient 1 article(s)
par Jean-Pierre Buyle, Yves Oschinsky, le 26 août 2009
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire De Tandt », l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus (...)
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Dernière réaction le 5 octobre 2009
par Jacques Englebert, le 24 avril 2009
En vertu de la loi, le secret de l’instruction s’impose à toute personne appelée à prêter son concours professionnel à l’instruction. Celui qui viole ce secret est puni des peines prévues à l’article 458 du Code pénal. Sont visés les juges, les membres du parquet, les enquêteurs, les greffiers, et toutes les personnes employées à leurs services. Ni le prévenu, ni les tiers (notamment les parties civiles), ni les journalistes ne sont tenus par le secret de l’instruction. Si le secret de l’instruction « (...)
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Dernière réaction le 7 juillet 2017
Article du dossier L’affaire Hissel : faut-il tout rendre public ? qui contient 1 article(s)
par Marc Uyttendaele, le 19 mars 2009
1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de témoin, l’avocat qui représentait l’État dans ce dossier. 2. L’intéressé a refusé de témoigner sous serment, indiquant que cette décision trouvait son origine dans une injonction qui lui était faite par son bâtonnier. Les responsables de l’Ordre des avocats ont justifié cette position par la nécessité de respecter le secret professionnel et (...)
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Dernière réaction le 4 juin 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)