Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Signification à domicile

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Heughebaert, le 25 mars 2010
Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu’est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la signification d’un jugement faite par un huissier de justice. Pierre Heughebaert y donne suite ci-après Le Code judiciaire prévoit différents modes de signification des jugements prononcés en matière civile. En règle générale, l’huissier de justice doit d’abord tenter de procéder à une signification à personne : il s’adresse (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 19 février 2016
Article du dossier Parlons un peu de procédure civile... qui contient 3 article(s)