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Thème : Siège

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011
Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’un tribunal du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « juge au tribunal du travail ») et deux juges sociaux. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge social a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l’importance de la place qu’il (...)
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Le 24 janvier 2011
Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’un tribunal de commerce, siègent ainsi un juge professionnel (appelé « juge au tribunal de commerce ») et deux juges consulaires. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge consulaire a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l’importance de la place (...)
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Le 24 janvier 2011
L’échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d’autres, qui ne le sont pas. Les juges non-professionnels représentent, en quelque sorte, les justiciables et sont choisis parmi ceux-ci, soit en tant que citoyens (ce qui est le cas des jurés, membres du « jury populaire » de la cour d’assises), soit parce qu’ils appartiennent à certaines catégories professionnelles ou socio-économiques directement concernées par les matières (...)
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Le 24 janvier 2011
Les conseillers sociaux sont, au sein des cours du travail, les homologues des juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail. Ils sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des cours du travail ; celles-ci sont ainsi composées suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’une cour du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « conseiller à la cour du travail ») et deux conseillers sociaux. Dans le cadre du (...)
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Le 1er octobre 2010
L’auditorat est le corps de magistrats qui assurent les fonctions du ministère public auprès des tribunaux du travail. Il est placé sous la direction de l’auditeur du travail, qui est, pour l’auditorat, l’homologue du procureur du Roi]. De façon schématique, on retiendra que les missions de l’auditorat du travail comportent deux volets : les missions civiles et les missions pénales. Au titre des missions civiles, l’auditorat est chargé d’informer les litiges de sécurité sociale mettant en présente (...)
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Le 10 mai 2010
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d’appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons). A l’instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L’office du ministère (...)
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Le 2 octobre 2008
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère équitable du procès. Il faut toutefois distinguer entre l’indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c’est-à-dire les procureurs). Les juges sont indépendants dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l’occasion des jugements ou (...)
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