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Thème : Signifier

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Heughebaert, le 25 mars 2010
Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu’est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la signification d’un jugement faite par un huissier de justice. Pierre Heughebaert y donne suite ci-après Le Code judiciaire prévoit différents modes de signification des jugements prononcés en matière civile. En règle générale, l’huissier de justice doit d’abord tenter de procéder à une signification à personne : il s’adresse (...)
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Dernière réaction le 19 février 2016
Article du dossier Parlons un peu de procédure civile... qui contient 3 article(s)
par Pierre Heughebaert, le 8 février 2010
Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu’il convient de tirer lorsque les jugements ne sont pas signifiés. 1.- De manière générale, en matière civile, la signification permet avant tout au justiciable de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal. La signification poursuit donc un objectif d’information. Pratiquement, un huissier de justice, mandaté par une des parties au procès, se (...)
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Dernière réaction le 7 novembre 2017
Article du dossier Parlons un peu de procédure civile... qui contient 3 article(s)