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Thème : Souveraineté nationale

Articles correspondant à ce thème

par Dominique Remy-Granger, le 2 novembre 2018
Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée licenciée pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique dans une crèche privée. Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu’elle pourrait révéler quant à l’existence de pratiques parfois contradictoires entre les (...)
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Dernière réaction le 17 novembre 2018
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 10 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 18 juillet 2016
La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l’Union européenne. Fort bien. Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ? Ce n’est pas une question purement théorique… La Constitution belge comprend certes, depuis 1970, un article 34 qui reconnaît la validité du transfert de l’exercice de certaines compétences à ces organisations mais cet article ne permet pas tout ! La plupart (...)
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Dernière réaction le 11 avril 2017
par David De Roy, le 13 juillet 2009
Début juillet, la presse faisait écho à l’enthousiasme des responsables d’une association d’entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée. Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi de charger (...)
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Dernière réaction le 14 août 2009
Article du dossier Le stationnement urbain, le juge et la vie privée qui contient 1 article(s)