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Thème : Indépendance

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011
Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. A l’instar des deux autres pouvoirs, il est caractérisé par une double dimension, fonctionnelle et institutionnelle (ou organique) ; ceci explique que la notion de « pouvoir judiciaire » puisse se prêter à des approches sensiblement différentes, selon qu’est privilégiée l’une ou l’autre de ces dimensions. Dans sa dimension fonctionnelle, le pouvoir judiciaire (...)
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Le 27 septembre 2009
Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences délimitées par la loi lui permettant d’avoir recours à un certain nombre de mesures intrusives dans la vie privée. À l’issue de l’information judiciaire, le procureur va décider de poursuivre ou pas la ou les personne(s) visées par son information. S’il estime une personne coupable d’une infraction, il le citera soit devant le (...)
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Le 13 septembre 2009
Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l’exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d’espèce lorsqu’il y a un litige : c’est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d’indépendance et d’impartialité, principes de base de (...)
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Le 26 février 2009
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et « impartial ». C’est essentiellement à la faveur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la notion d’impartialité s’est affinée. L’impartialité du magistrat, c’est-à-dire sa neutralité, est une exigence fondamentale de la régularité du procès. Chaque partie doit avoir la (...)
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Le 2 octobre 2008
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère équitable du procès. Il faut toutefois distinguer entre l’indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c’est-à-dire les procureurs). Les juges sont indépendants dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l’occasion des jugements ou (...)
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