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Thème : Stationnement urbain

Articles correspondant à ce thème

par David De Roy, le 13 juillet 2009
Début juillet, la presse faisait écho à l’enthousiasme des responsables d’une association d’entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée. Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi de charger (...)
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Dernière réaction le 14 août 2009
Article du dossier Le stationnement urbain, le juge et la vie privée qui contient 1 article(s)