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Thème : Surpopulation carcérale

Articles correspondant à ce thème

par Delphine Paci, le 16 février 2017
En ce début 2017, l’Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l’analyse de la situation de 2014 à 2016 dans les prisons belges. Son précédent rapport datant de 2013, a été présenté en son temps sur Justice-en-ligne (H. Sax, « L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l’état du système carcéral en Belgique » ). Sa présidente, Delphine Paci, avocat, nous en présente les parties essentielles. 1. (...)
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Dernière réaction le 19 février 2017
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Réginald de Béco, le 5 septembre 2016
Trop peu de personnes connaissent l’existence et les missions des Commissions de surveillance des différentes prisons du Royaume, qui, pourtant, ont notamment pour mission de contrôler la manière dont les détenus sont traités au sein de nos établissements pénitentiaires et qui peuvent donc offrir un réel soutien aux détenus et à leurs familles. Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’homme, connaît (...)
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Dernière réaction le 8 septembre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Harold Sax, le 5 décembre 2014
Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie. En soi, l’examen par la Cour européenne des droits de l’homme d’affaires portant sur le surpeuplement carcéral n’est malheureusement pas rare. Ce qui fait l’intérêt de ces décisions, c’est le fait qu’il s’agit de la suite d’un « arrêt pilote » rendu précédemment par la (...)
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Dernière réaction le 13 mars 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Harold Sax, le 19 octobre 2013
Le 30 septembre 2013, l’Observatoire international des prisons présentait sa « notice 2013 de l’état du système carcéral belge », disponible sur demande via l’adresse oip@oipbelgique.be. L’un des membres de cet Observatoire, Harold Sax, nous présente cette notice 1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s’est fixée la section belge de l’Observatoire international des prisons (en abrégé O.I.P.). Observer les conditions d’incarcération, alerter les pouvoirs publics des (...)
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Dernière réaction le 24 octobre 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Harold Sax, le 12 septembre 2013
En juillet 2012, Magda de Galan, bourgmestre de Forest, prenait un arrêté de police afin de limiter la surpopulation de la prison située sur sa commune. En janvier 2013, le Conseil d’Etat rejetait le recours en suspension diligenté par la Ministre de la justice contre cet arrêté. En juin 2013, Marc-Jean Ghyssels, nouveau bourgmestre de Forest prenait une décision identique. Justice-en-ligne a fait écho, dans sa rubrique « Justice – Actualités » à ces événements. Sur quelle base juridique un (...)
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Dernière réaction le 14 septembre 2013
Article du dossier La prison de Forest, l’insalubrité et le juge qui contient 1 article(s)
par Réginald de Béco, le 21 mai 2013
La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »). Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, président de la Commission (...)
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Dernière réaction le 26 mai 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Pauline Derestiat, le 15 janvier 2013
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012. Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Philippe Mary, le 4 juin 2012
La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l’opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le respect des droits fondamentaux, la répression des infractions et la condamnation de leurs auteurs, tout en veillant à offrir les meilleures chances de reclassement à ces derniers après l’exécution de leur condamnation. L’approche humaniste qui est celle en principe en tout cas du droit pénal depuis des dizaines d’années dans nos (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2013
Article du dossier Les impasses de la Justice pénale belge qui contient 1 article(s)
par Benjamine Bovy, le 4 juin 2012
Depuis plusieurs semaines, il est question du malaise, voire de la crise, qui persiste au sein des prisons belges. L’actualité en révèle plusieurs aspects, notamment la dénonciation des conditions de détention à la prison de Forest et dans d’autres lieux de privation de liberté, les décisions judiciaires qualifiant ces conditions de traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, plusieurs grèves de gardiens de prison, etc. Justice-en-ligne (...)
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Dernière réaction le 14 mars 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par David De Roy, le 13 juillet 2009
Début juillet, la presse faisait écho à l’enthousiasme des responsables d’une association d’entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée. Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi de charger (...)
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Dernière réaction le 14 août 2009
Article du dossier Le stationnement urbain, le juge et la vie privée qui contient 1 article(s)
par Delphine Paci, le 6 mai 2009
L’un de nos internautes s’inquiète du nombre élevé d’évasions des prisons belges : « Il ne se passe pas une semaine sans que des prisonniers ne s’en évadent », écrit-il ! En même temps, il rappelle la surpopulation de ces prisons ! Il appelle à la construction de nouvelles prisons et dénonce « l’impunité » qui, selon lui, « règne en maître : pas de peine de prison effective, pour des condamnations inférieures à 2 ans, peu de peines alternatives, trop peu de bracelets électroniques ». Delphine Paci apporte les (...)
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Dernière réaction le 6 mai 2009
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)
par Delphine Paci, le 15 décembre 2008
Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l’abris d’individus dangereux. Limiter la vision de l’incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n’a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l’a montré, la majorité des (...)
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Dernière réaction le 2 novembre 2009
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)