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Thème : Surpopulation pénitentiaire

Articles correspondant à ce thème

par Delphine Paci, le 10 novembre 2011
Vingt-trois détenus viennent d’introduire une action en justice contre l’État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’, appelée aussi « loi Dupont », du nom du professeur d’université qui a présidé une commission de réflexion ayant abouti au projet de loi et, finalement, à cette loi. Commentaire et explications par Delphine Paci, avocat, (...)
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Dernière réaction le 2 août 2012
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Juliette Moreau, le 17 mars 2010
Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles. La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)
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Dernière réaction le 15 avril 2012
par Delphine Paci, le 6 mai 2009
L’un de nos internautes s’inquiète du nombre élevé d’évasions des prisons belges : « Il ne se passe pas une semaine sans que des prisonniers ne s’en évadent », écrit-il ! En même temps, il rappelle la surpopulation de ces prisons ! Il appelle à la construction de nouvelles prisons et dénonce « l’impunité » qui, selon lui, « règne en maître : pas de peine de prison effective, pour des condamnations inférieures à 2 ans, peu de peines alternatives, trop peu de bracelets électroniques ». Delphine Paci apporte les (...)
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Dernière réaction le 6 mai 2009
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)