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Thème : Surveillance électronique

Articles correspondant à ce thème

par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016
Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »). La circulaire (...)
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par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015
Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire. À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée. Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci. * * * * * * (...)
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Dernière réaction le 5 août 2016
par Xavier Malengreau, le 21 novembre 2014
Les permissions de sortie, définies par la loi du 17 mai 2006 comme « permet[tant] au condamné de quitter la prison pour une durée déterminée qui ne peut excéder seize heures », sont prévues pour préparer la réinsertion sociale du condamné. Elles sont un véritable droit lorsque les conditions légales sont remplies. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles aux permissions de sortie (« ‘Par ici les sorties’ : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires » ; « Les permissions (...)
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Dernière réaction le 23 novembre 2014
Article du dossier La prison et la réinsertion sociale qui contient 3 article(s)
par Sandra Reisse, le 5 janvier 2014
Les « Maisons de justice » ont été créées voici une quinzaine d’années. Il s’agit en réalité d’administrations du SPF (ministère) Justice destinées à rapprocher la Justice et le citoyen (cliquez ici). Mais quelles sont leurs missions précises ? A la veille de leur transfert aux communautés, Sandra Reisse, attachée au service communication de la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice, nous éclaire. 1. La Belgique compte 28 Maisons de justice : une dans chaque arrondissement judiciaire. La (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier Des maisons pour la Justice qui contient 1 article(s)
par Benjamin Mine, Luc Robert, le 4 juin 2013
Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement évoqués par les médias et la population lorsqu’on parle de modalités d’exécution de la peine. Or, l’octroi d’une permission de sortie ou d’un congé pénitentiaire constitue un moment charnière dans la trajectoire d’un détenu non seulement parce qu’il s’agit de la première opportunité qui lui est concédée pour renouer avec la vie en société après une période plus (...)
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Dernière réaction le 5 juin 2013
Article du dossier De la prison à la liberté : quelle transition ? qui contient 1 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 4 février 2013
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique. Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)
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Dernière réaction le 2 mars 2014
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)
par Delphine Paci, le 10 septembre 2012
Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là. L’opinion publique s’en émeut. La vérité est plus nuancée et il convient d’avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu’elle fréquente le milieu criminogène de la prison. Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur les projets (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2012
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2011
Article du dossier Le Gouvernement « papillon » et la Justice qui contient 2 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 19 juillet 2009
Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif. Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2015
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par le juge qui prononce la condamnation et peut porter sur l’ensemble de la peine prononcée ou seulement sur une partie de celle-ci. Par ailleurs, le sursis ne peut être prononcé que pour une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans et à la condition que celui qui en bénéficie n’ait pas été condamné au préalable à une peine (...)
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