Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Ecoute téléphonique

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences délimitées par la loi lui permettant d’avoir recours à un certain nombre de mesures intrusives dans la vie privée. À l’issue de l’information judiciaire, le procureur va décider de poursuivre ou pas la ou les personne(s) visées par son information. S’il estime une personne coupable d’une infraction, il le citera soit devant le (...)
Lire la suite de l'article
Le 2 octobre 2008
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « parquet » vient de l’emplacement sur lequel ces magistrats exerçaient leurs fonctions devant les tribunaux dans le passé. Le parquet du Procureur du Roi est établi près du tribunal de première instance. Il y a un parquet dans chacun des 27 arrondissements judiciaires, auprès de chacun des tribunaux de première instance. Devant la cour (...)
Lire la suite de l'article