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Thème : Sécurité sociale

Articles correspondant à ce thème

par Pascal Mbongo, le 17 juillet 2012
Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l’essentiel la loi américaine portant réforme de l’assurance maladie, l’une des mesures phares de la présidence de Barack Obama. C’est l’occasion pour Justice-en-ligne de revenir sur le rôle si important joué par la plus haute juridiction des Etats-Unis dans ce pays, compte tenu notamment de ce que d’aucuns appellent sa « politisation ». Nous avons pu compter à cet effet sur le concours d’un fin connaisseur de la Cour suprême en la personne (...)
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Article du dossier La Cour suprême des États-Unis face aux pouvoirs qui contient 4 article(s)
par Christine Canazza, le 16 novembre 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le même. La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d’égalité. Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus. Depuis plusieurs années, les pompiers (...)
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Article du dossier Les pompiers, les accidents du travail et le principe d’égalité qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 10 mai 2010
Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d’accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l’important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, assurance (...)
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Le 10 mai 2010
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d’appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons). A l’instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L’office du ministère (...)
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