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Thème : Temps d’un procès

Articles correspondant à ce thème

par Léa Teper, le 24 janvier 2018
Le contrôle et les limites de la détention préventive sont prévus par la loi du 20 juillet 1990 ‘relative à la détention préventive’. Elle a fait l’objet de modifications par la loi dite « pot-pourri II », qui a, parmi d’autres changements, tenté de limiter drastiquement les possibilités de pourvois en cassation des inculpés. Cette tentative vient toutefois d’être annulée par la Cour constitutionnelle (cfr ci dessous), rétablissant une plus large possibilité de pourvois en cassation immédiats durant la (...)
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Dernière réaction le 26 janvier 2018
Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 7 article(s)
par Sophie Van Bree, le 16 août 2009
Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire indemniser des conséquences d’un accident ou des aspects contentieux de bien des événement de la vie. Parfois, on préfère éviter une procédure : non seulement à cause de son coût, mais aussi, à cause de sa durée, inconnue, souvent longue, réputée interminable. Enfin, il y a cet arriéré judiciaire dont on parle si souvent. Alors, quelle (...)
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Dernière réaction le 5 mars 2015
Article du dossier La durée du procès judiciaire qui contient 1 article(s)
par Laurent Kennes, le 1er avril 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : « Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ». La question posée est d’actualité : la cour d’assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à exposer le système actuel (...)
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Dernière réaction le 8 mai 2010
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 14 article(s)