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Thème : Tilburg

Articles correspondant à ce thème

par Pauline Derestiat, le 15 janvier 2013
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012. Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Juliette Moreau, le 17 mars 2010
Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles. La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)
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Dernière réaction le 15 avril 2012