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Thème : Titre de séjour

Articles correspondant à ce thème

par Juliette Moreau, le 17 mars 2010
Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles. La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)
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Dernière réaction le 15 avril 2012