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Thème : Torture

Articles correspondant à ce thème

par Réginald de Béco, le 5 septembre 2016
Trop peu de personnes connaissent l’existence et les missions des Commissions de surveillance des différentes prisons du Royaume, qui, pourtant, ont notamment pour mission de contrôler la manière dont les détenus sont traités au sein de nos établissements pénitentiaires et qui peuvent donc offrir un réel soutien aux détenus et à leurs familles. Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’homme, connaît (...)
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Dernière réaction le 8 septembre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 6 juin 2016
L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme. Au-delà de cet arrêt, c’est l’occasion pour Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, d’expliquer la notion d’« obligation positive » qui pèse sur les États pour les obliger à prendre des initiatives en vue (...)
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Dernière réaction le 7 juillet 2016
par Philippe Frumer, le 25 juin 2015
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc. Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l’homme et fait surgir notamment la (...)
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Dernière réaction le 30 juin 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
le 4 juin 2014
La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016. Son texte peut être consulté à l’adresse suivante : cliquez ici ; il s’agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre. Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...)
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Dernière réaction le 24 juin 2014
par Pauline Derestiat, le 11 mars 2013
Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme au vu du sort réservé aux internés détenus dans les prisons belges (arrêts Dufoort c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, 10 janvier 2013). Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles, commente ces arrêts pour Justice-en-ligne. 1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...)
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Dernière réaction le 11 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Pauline Derestiat, le 15 janvier 2013
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012. Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Véronique Dockx, le 15 mai 2009
Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l’ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d’y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l’ULB pour obtenir son diplôme d’ingénieur. Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s’est vu refuser l’accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif que la photo figurant sur (...)
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Dernière réaction le 12 juin 2012
Article du dossier Le juge et la liberté de l’étranger qui contient 1 article(s)
par Delphine Paci, le 15 décembre 2008
Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l’abris d’individus dangereux. Limiter la vision de l’incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n’a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l’a montré, la majorité des (...)
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Dernière réaction le 2 novembre 2009
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)