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Thème : Traité

Articles correspondant à ce thème

par Delphine Paci, le 31 décembre 2009
Le droit de grève est essentiel dans toute société démocratique. Il est d’ailleurs garanti par plusieurs textes internationaux. Toutefois, si celui-ci doit être préservé au maximum, il ne peut être absolu. Que deviendrait une population qui serait privée ne fût-ce qu’une journée de tout son personnel soignant, des forces de l’ordre, etc. ? On comprend aisément que la règle en la matière doit être l’équilibre entre les droits des uns et des autres (droit de grève/droit à la santé par exemple). Il devrait (...)
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Dernière réaction le 30 mai 2016
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008
De tout temps, les États ont conclu des accords entre eux. Même si le droit international peut être régi également par la coutume, par des principes généraux et par d’autres sources, les traités internationaux, appelés aussi notamment « Conventions internationales », qui contiennent ces accords constituent aujourd’hui la source principale du droit international. Les règles de base en droit international en la matière sont fixées par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. Pour (...)
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