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Thème : Transaction

Articles correspondant à ce thème

par Antoine Leroy, le 26 décembre 2016
Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c’est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d’affaire belge d’origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu’une commission d’enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir. Mais qu’est-ce qu’une transaction (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2017
Article du dossier La transaction pénale : vers une justice négociée ? qui contient 2 article(s)
par Joëlle Troeder, le 24 juillet 2015
La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l’Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre les entreprises. Elle est peu connue mais la presse a quand même fait écho récemment à une transaction avec son Auditorat, portant sur d’importantes sommes que des entreprises fautives ont accepté de payer. C’est l’occasion d’évoquer cette institution avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante chargée d’exercices (...)
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Dernière réaction le 26 juillet 2015
par Benjamine Bovy, le 1er septembre 2014
En novembre dernier, l’actualité judiciaire belge était marquée par l’affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s’était vue offrir la possibilité de bénéficier de l’arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d’initié moyennant le paiement d’une somme de 8,5 millions d’euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d’emprisonnement, moyennant le paiement (...)
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Dernière réaction le 4 septembre 2014
Article du dossier La transaction pénale : vers une justice négociée ? qui contient 2 article(s)
par Benoît Frydman, le 23 mai 2011
Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l’audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l’Etat de New-York. C’est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un interrogatoire. La réponse à cette question « coupable ou non coupable ? » est capitale car elle (...)
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Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)