Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Tribunal de la famille

Articles correspondant à ce thème

par Noëlle De Visscher, le 15 octobre 2014
On se figure souvent que le parquet sert à rechercher les auteurs d’infractions et à les poursuivre devant les juridictions pénales. Mais il peut aussi jouer un rôle non négligeable dans les affaires civiles, c’est-à-dire celles qui opposent les personnes sur leurs intérêts privés. Tel est tout particulièrement le cas dans les litiges familiaux, qui intéressent la société parce que des personnes vulnérables peuvent être mises en danger et qu’il est donc nécessaire d’éclairer le tribunal en vue de la (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 11 novembre 2014
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Alain-Charles Van Gysel, le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n’est pas inutile d’y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires. Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un mirage devenu (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 16 juillet 2016
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Alain-Charles Van Gysel, le 2 septembre 2013
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l’on peut aujourd’hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ». Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens. Voici, sous la plume d’Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’Université (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 4 septembre 2013
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Alain-Charles Van Gysel, le 2 mai 2012
Voici de très nombreuses années qu’il est question de la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d’ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici) Mais, après l’adoption d’un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n’avancent guère, malgré un consensus de fond sur l’opportunité de cette réforme. Il semble que la ministre de la (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 26 mai 2013
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Didier Pire, le 19 décembre 2011
La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l’incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial. Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l’université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit plus. 1. Enfin ! Les (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 6 janvier 2014
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 24 juillet 2011
Article du dossier Le Gouvernement « papillon » et la Justice qui contient 2 article(s)
par Didier Pire, le 13 juin 2009
La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme. La structure institutionnelle du pays n’a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles. Son organisation judiciaire n’est pas en reste, particulièrement en matière familiale. Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l’hébergement d’un enfant, c’est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s’impose. Mais si l’un des deux introduit une procédure en divorce, le juge de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 31 décembre 2011
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)