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Thème : Tribunal de la fonction publique

Articles correspondant à ce thème

par Valéry Vander Geeten, le 7 octobre 2013
La presse a fait écho à plusieurs arrêts du Conseil d’État, du 13 septembre 2013, qui ont suspendu les résultats d’une épreuve de recrutement d’inspecteurs dans l’enseignement en Communauté française. Ces arrêts permettent aux inspecteurs exerçant temporairement ces fonctions de les poursuivre, même s’ils ont échoué à cette épreuve. Un de ces arrêts est proposé, à titre d’exemple, en hyperlien. C’est que le déroulement de celle-ci a en effet été jugé irrégulier par le Conseil d’État. Valéry Vander Geeten, (...)
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Dernière réaction le 19 octobre 2013
Article du dossier L’enseignement, les inspecteurs et la légalité qui contient 1 article(s)
par Philippe Mary, le 4 juin 2012
La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l’opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le respect des droits fondamentaux, la répression des infractions et la condamnation de leurs auteurs, tout en veillant à offrir les meilleures chances de reclassement à ces derniers après l’exécution de leur condamnation. L’approche humaniste qui est celle en principe en tout cas du droit pénal depuis des dizaines d’années dans nos (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2013
Article du dossier Les impasses de la Justice pénale belge qui contient 1 article(s)
par Jean-Paul Goffinon, le 16 avril 2010
Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure pénale. C’est pourtant une juridiction civile qui est censée, plus que toute autre, incarner la justice de proximité : la justice de paix. Elle semble aujourd’hui menacée par un projet gouvernemental de réaménagement du paysage judiciaire mené au nom du management. Afin de saisir les enjeux actuels, essayons de comprendre la genèse (...)
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Article du dossier Le juge de paix, juge de proximité qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de l’Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, selon les modalités suivantes :


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