Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Tutelle

Articles correspondant à ce thème

par Benoît Jadot, le 15 décembre 2008
Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade communal de football de Charleroi. L’arrêt du Conseil d’Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d’agrandissement de celui-ci, effectués, à l’origine, pour l’Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier. Et c’est précisément sur ce point que le Conseil (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Annulation du permis d’urbanisme du stade de Charleroi qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 13 septembre 2009
Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. Mais l’État peut aussi confier des missions à d’autres organismes autonomes, qui exercent alors leurs compétences sur l’ensemble du territoire ; ceci permet, dans le cadre de la décentralisation par service, des modes originaux de gestion publique, par exemple (...)
Lire la suite de l'article