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Thème : Urgence

Articles correspondant à ce thème

par Anne-Catherine Rasson, le 17 juillet 2019
La détention d’enfants et de leurs familles dans le Centre 127bis, sur la base de leur statut migratoire, est un dossier qui a suscité de vifs débats dans l’actualité belge ces derniers mois. Luc Lebœuf, dans un article publié le 16 septembre 2018 sur Justice-en-ligne , soulignait que ces débats s’inscrivent dans « la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société ». Le 4 avril 2019, une nouvelle étape a été (...)
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Dernière réaction le 18 juillet 2019
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 29 octobre 2018
Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho. Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d’État a poursuivi son examen et a suspendu l’exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l’Université libre de Bruxelles, nous l’explique. 1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (...)
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Article du dossier L’exportation d’armes contrôlée par le juge qui contient 4 article(s)
par Jean-François Neven, le 26 octobre 2011
Le 14 octobre dernier, les ouvriers de la société INEOS, entreprise chimique établie dans le zoning de Feluy, ont entamé une grève pour des motifs liés à la négociation d’une nouvelle convention collective. Certains ouvriers ont toutefois reçu du Gouverneur de la province du Hainaut un ordre de réquisition leur imposant d’assurer des prestations de maintenance du site pendant la grève. Saisi en extrême urgence, le Conseil d’Etat a suspendu ces ordres de réquisition, le 18 octobre 2011 . Cette affaire, (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 6 article(s)
par Benoît Jadot, le 15 décembre 2008
Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade communal de football de Charleroi. L’arrêt du Conseil d’Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d’agrandissement de celui-ci, effectués, à l’origine, pour l’Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier. Et c’est précisément sur ce point que le Conseil (...)
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Article du dossier Annulation du permis d’urbanisme du stade de Charleroi qui contient 1 article(s)