Justice en ligne

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Thème : Victime

Articles correspondant à ce thème

par Daniel de Beer, le 9 juillet 2017
Une information ouverte suite à une plainte pour viol est classée sans suite. Transformée en instruction, l’affaire fait l’objet d’un non-lieu prononcé par la chambre du conseil. Saisie par la plaignante, la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt B.V. c. Belgique prononcé le 2 mai 2017, constate que l’enquête n’a pas été menée sérieusement, ce qui contrevient à la dimension procédurale de la protection à apporter aux droits consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. (...)
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Dernière réaction le 17 juillet 2017
par Gérard Lopez, le 3 février 2017
La place de la victime dans le procès pénal occupe les débats depuis de nombreuses années. Plus largement, c’est la place des victimes de faits les plus divers, à caractère pénal ou non, dans notre société qui est ainsi interrogée. Il existe une discipline des sciences humaines qui se penche sur ces questions : la victimologie. Gérard Lopez, psychiatre, coordinateur des diplômes universitaires de victimologie et de psychotraumatologie de l’Université Paris 5 et président de l’Institut de Victimologie (...)
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Dernière réaction le 5 février 2017
Article du dossier Et la victime dans tout ça ? qui contient 4 article(s)
par Patricia Minsier, le 20 janvier 2017
Souvent, bien à tort, les droits de l’homme, lorsque l’on est en matière pénale, sont regardés comme venant au secours des délinquants. Comme s’il ne s’agissait pas, au travers de procès bien concrets, de veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés pour tous et mettre chacun à l’abri d’attitudes abusives de la part des pouvoirs ! Mais, de manière plus parlante encore, un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Kitanovska et autres c. « L’ex-République yougoslave de Macédoine », (...)
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Dernière réaction le 21 janvier 2017
Article du dossier Et la victime dans tout ça ? qui contient 4 article(s)
par Antoine Leroy, le 26 décembre 2016
Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c’est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d’affaire belge d’origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu’une commission d’enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir. Mais qu’est-ce qu’une transaction (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2017
Article du dossier La transaction pénale : vers une justice négociée ? qui contient 2 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 22 septembre 2015
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il s’agissait d’un médecin nutritionniste, qui avait prescrit un traitement hormonal interdit et risqué à une de ses patientes et qui était poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, involontairement porté ce que la loi pénale appelle des « coups et blessures avec incapacité » à celle-ci. En raison de (...)
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Dernière réaction le 26 septembre 2015
par Xavier Malengreau, le 26 mars 2015
Selon l’article 47 de la loi ‘de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’ du 12 janvier 2005, « [s]auf si une sanction disciplinaire le lui interdit, un détenu a le droit, dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur, de se procurer à ses frais des biens durables et des biens de consommation parmi ceux qui sont proposés par l’entremise d’un service de cantine à organiser dans chaque prison et qui réponde autant que possible aux besoins des (...)
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Dernière réaction le 20 octobre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Paul Dhaeyer, le 18 février 2015
Dominique Strauss-Kahn est cité devant le Tribunal correctionnel de Lille et pourtant le parquet n,’avait pas demandé son renvoi devant cette juridiction et il y requiert l’acquittement de ce prévenu. Comment cela se fait-il ? Le parquet ne doit-il pas toujours porter la parole de l’accusation ? Paul Dhaeyer, juge d’instruction au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, assistant à l’Université Saint-Louis et ancien substitut du parquet de Bruxelles, nous explique ci-après qu’en (...)
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Dernière réaction le 19 mars 2015
Article du dossier Le parquet, gardien de la loi qui contient 1 article(s)
par Benjamine Bovy, le 1er septembre 2014
En novembre dernier, l’actualité judiciaire belge était marquée par l’affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s’était vue offrir la possibilité de bénéficier de l’arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d’initié moyennant le paiement d’une somme de 8,5 millions d’euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d’emprisonnement, moyennant le paiement (...)
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Dernière réaction le 4 septembre 2014
Article du dossier La transaction pénale : vers une justice négociée ? qui contient 2 article(s)
par Siham Najmi, le 7 avril 2014
Jeudi 6 février 2014. Vestiaire des avocats. Palais de justice de Bruxelles. Ciné-club du Jeune Barreau. Parties civiles. A boire. A manger. Vincent Detours. Dominique Henry. Salle comble. Compte rendu. Pour sa deuxième édition, le ciné-club du Jeune Barreau de Bruxelles nouvelle mouture s’est offert Parties civiles en presqu’avant-première le jeudi 6 février 2014, trois ans après le début de l’aventure pour ses deux réalisateurs, Vincent Detours et Dominique Henry. C’est que le sujet est délicat, (...)
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Dernière réaction le 12 avril 2014
Article du dossier Justice et cinéma : un ciné-club au Jeune barreau de Bruxelles qui contient 6 article(s)
par Daniel de Beer, le 21 février 2014
Un coup violent, totalement injustifié, est donné contre un agent de la STIB. Celui-ci décède. Moins de deux ans plus tard, l’auteur de l’agression est jugé et condamné à une peine de quarante mois de prison avec sursis. L’émotion est grande. Un jugement bien trop clément ? C’est à cette question et à bien d’autres que Daniel De Beer, professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, répond ci-après. 1. Un grand émoi ! Si une décision de justice a suscité des sentiments d’incompréhension, voire de (...)
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Dernière réaction le 1er mars 2014
par Sandra Reisse, le 5 janvier 2014
Les « Maisons de justice » ont été créées voici une quinzaine d’années. Il s’agit en réalité d’administrations du SPF (ministère) Justice destinées à rapprocher la Justice et le citoyen (cliquez ici). Mais quelles sont leurs missions précises ? A la veille de leur transfert aux communautés, Sandra Reisse, attachée au service communication de la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice, nous éclaire. 1. La Belgique compte 28 Maisons de justice : une dans chaque arrondissement judiciaire. La (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier Des maisons pour la Justice qui contient 1 article(s)
par Shelley Henrotte, le 7 juin 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? » Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu’il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause. La loi, suivant en cela une (...)
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Dernière réaction le 1er octobre 2015
par Paul Martens, le 2 mai 2013
Comme annoncé, Michel Onfray a présenté le fruit de ses réflexions ce 25 avril 2013 à la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, sur le thème « L’injustice de la justice - Les soubassements judéo-chrétiens de la punition ». Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle et chargé de cours honoraire aux Universités de Bruxelles et Liège, a assisté à cette conférence et nous en propose, en guise de compte rendu, six réflexions destinées à poursuivre le débat sur Justice-en-ligne. Il est toujours (...)
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Dernière réaction le 30 juillet 2013
Article du dossier Justice et philosophie qui contient 2 article(s)
par Siham Najmi, le 8 avril 2013
Le vendredi 8 mars dernier, c’était débat à la Foire du Livre de Bruxelles : la Tribune des Editeurs accueillait Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe, trois auteurs de la maison d’édition Anthemis pas spécialement d’accord sur tout, surtout lorsqu’il est question de droit de l’information. Le premier a récemment publié un pamphlet, sobrement intitulé Les Trois Cancers de la Justice, à charge notamment de la mauvaise médiatisation (lire sur cet ouvrage l’article de Thierry Marchandise sur (...)
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Dernière réaction le 19 avril 2013
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Maryse Alié, le 2 avril 2013
La situation d’une victime de viol a ému et choqué l’opinion publique lorsque plusieurs médias ont rapporté début février 2013 qu’elle devait honorer les frais de justice liés à l’échec de son action judiciaire. Fin février, une décision rectifiait cette erreur. Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et chargée d’enseignement en droits de l’homme à l’Université de Nantes, revient sur cette actualité. 1. Le 27 février 2013, la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles a estimé que (...)
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Dernière réaction le 27 avril 2013
Article du dossier La Justice pénale et les frais de justice qui contient 1 article(s)
par Bruno Dayez, le 10 décembre 2012
Comme nous vous l’annoncions, Bruno Dayez a présenté récemment les trois dernières conférences de 2012 de son cycle « Justice et cinéma » aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles . Les sujets étaient les suivants : les criminels au cinéma (9 octobre 2012), les avocats au cinéma (8 novembre 2012) et les victimes au cinéma (22 novembre 2012). Justice-en-ligne a pris l’habitude de proposer le texte des exposés faits par Bruno Dayez à l’occasion de chacune de ses séances. Ce sera chose faite cette (...)
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Dernière réaction le 18 décembre 2012
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ». Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant. 1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat (...)
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Dernière réaction le 13 novembre 2012
par Georges-Henri Beauthier, le 3 octobre 2012
Les débats sont vifs autour de l’éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l’application des peines, spécialement lorsqu’est envisagée une libération conditionnelle de la personne qui a été condamné pour les faits à l’origine des dommages, parfois importants, causés à ses victimes. Justice-en-ligne a reflété de nombreux points de vue sur cette question. Il restait - c’est la moindre des choses - à laisser un défenseur de l’accroissement (...)
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Dernière réaction le 9 mars 2015
par Bruno Dayez, le 24 septembre 2012
Bruno Dayez, avocat, chroniqueur, chercheur associé aux Facultés universitaires Saint-Louis et maître de Conférences à l’Université de Liège, présente et anime depuis le début 2012 une série de six conférences dans un cycle intitulé « Justice et cinéma ». Justice-en-ligne s’en est fait l’écho. Après trois premières séances consacrées, avant les vacances, au jury d’assises, à l’infaillibilité prétendue des juges et à l’accusation, les trois dernières de l’année auront lieu aux dates suivantes, sur les thèmes (...)
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Dernière réaction le 23 décembre 2012
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Paul Dhaeyer, le 6 septembre 2012
Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d’autres vont jusqu’à vouloir faire « payer » les condamnés. Au-delà de l’émotion révélée par ces événements, c’est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu’ils nous mènent. Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions. A quoi sert au juste la justice pénale, la peine d’emprisonnement (...)
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Dernière réaction le 9 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Laurent Kennes, le 4 septembre 2012
Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle (...)
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Dernière réaction le 5 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Réginald de Béco, le 23 juin 2012
Voici quelques, jours, la presse s’est fait l’écho de la libération provisoire de la personne sur laquelle pèsent de lourdes charges d’avoir donné des coups et blessures volontaires à un superviseur de la STIB, qui ont entraîné son décès. Certains se sont étonnés de cette mesure, pourtant parfaitement conforme à la loi et laissant intactes les poursuites en cours, pouvant conduire à saisir le tribunal compétent, le seul à même de prononcer la peine éventuelle sur la base des faits, du dossier et de la loi (...)
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Dernière réaction le 27 juin 2012
par Amanda Dezallai, le 16 décembre 2011
Depuis 2006, une juridiction pénale à dimension internationale poursuit les principaux dirigeants de la dictature communiste de Pol Pot sur le sol cambodgien. Dénommée « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »), elle est composée de juristes nationaux et étrangers et applique un droit s’inspirant du droit cambodgien et du droit international. C’est l’unique juridiction de ce type à permettre aux victimes de se constituer parties civiles. Seulement, dans la pratique, des (...)
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par David Ribant, le 26 juin 2011
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable. L’avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe. La décision liégeoise établit (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2015
par Michel Claise, le 16 juin 2011
Il ne se passe pas de jour ou de semaine, en ce compris parmi les réactions des internautes sur notre site , sans qu’une mesure prise à l’égard d’un prévenu, d’un inculpé, voire d’un condamné ne suscite une réaction d’étonnement ou de révolte, opposant les droits ou les intérêts de ces personnes aux droits ou aux intérêts des victimes des actes commis par ces dernières. Comme si tout cela devait s’analyser en termes d’opposition des droits ou des intérêts des uns et des autres. Les réactions à la récente (...)
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Dernière réaction le 9 janvier 2012
Article du dossier Et la victime dans tout ça ? qui contient 4 article(s)
par Christophe Mincke, le 18 mars 2011
Au-delà d’un regard superficiel sur la médiation, processus idéalisé s’il en est, il convient d’analyser ce que cache le conflit, le litige. Christophe Mincke, juriste et sociologue, s’y emploie au départ d’une expérience et d’une étude centrées sur la médiation pénale. Celle-ci est, entre autres, un mode d’extinction des poursuites par lequel, à l’invitation du ministère public, l’auteur de l’infraction est amené à s’entendre avec la victime sur l’indemnisation des dommages et, plus généralement, sur la (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Olivier Klees, le 24 février 2010
Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l’explosion de Ghislengien suscite la controverse. Olivier Klees, avocat, vous propose, dès le lendemain de ce jugement, un premier regard sur cette décision. Je n’ai pas encore eu l’occasion de prendre connaissance du jugement prononcé dans l’affaire dite de Ghislenghien, rendu hier par le tribunal correctionnel de Tournai. La longueur de son prononcé semble être (...)
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Dernière réaction le 26 février 2010
Article du dossier Ghislenghien : comment juger une catastrophe ? qui contient 1 article(s)
par Antoine Leroy, le 23 février 2010
1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar. Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s’est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d’un accident en raison de l’état déplorable de la voirie, quels recours s’offrent à vous ? Cette question ne se posera à vous de manière concrète que si vous ne (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Chaussée dégradée : qui est responsable ? qui contient 1 article(s)