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Thème : Bruit

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 15 septembre 2014
L’exploitation d’un aéroport national implanté à proximité d’une capitale internationale n’a eu de cesse, depuis des années, d’opposer les populations affectées par ces nuisances à différents pouvoirs et, partant, de secouer le landerneau judiciaire. On en veut pour preuve le jugement rendu le 30 juillet dernier par le président du Tribunal de première instance de Bruxelles ordonnant à l’Etat belge, compétent pour le survol de l’espace aérien, de faire cesser, sous peine d’une astreinte, dans les trois (...)
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Dernière réaction le 18 septembre 2014
Article du dossier Le survol de Bruxelles et la Justice qui contient 1 article(s)
par Francis Haumont, le 29 novembre 2010
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. Hongrie , 9 novembre 2010 ; Mileva et autres c. Bulgarie , 25 novembre 2010). Dans la première affaire, le requérant, M. G. Deés se plaignait des nuisances (bruits, vibrations, pollution et odeurs) causées par le trafic routier passant dans sa rue. L’intensité de ce trafic s’explique en particulier par le fait que de nombreux (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2011