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Thème : Droits de l’homme

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 12 décembre 2016
La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier. Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions’ disciplinaires de la fédération de football » . Cet article reste d’actualité et il y est (...)
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Dernière réaction le 15 décembre 2016
par Isy Pelc, le 29 octobre 2016
Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 6 septembre 2016, sur le traitement des internés, c’est-à-dire des déficients mentaux ayant commis un acte pénalement réprimé par la loi : alors qu’ils devraient être soignés dans un établissement dit de « défense sociale », adapté à ces profils, ce sont souvent (...)
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Dernière réaction le 31 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 25 octobre 2016
Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme] est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges. Ceci donne à Justice-en-ligne l’occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l’objet d’une mesure d’internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. Belgique, prononcé (...)
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Dernière réaction le 28 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Isabelle Hachez, le 12 février 2016
Il y a des droits fondamentaux qui s’appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu’ils s’opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l’interdiction de la censure en matière de liberté d’expression. D’autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l’autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l’enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l’on qualifie comme (...)
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Article du dossier Les juges et les droits économiques, sociaux et culturels qui contient 1 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 25 novembre 2015
Devenu paraplégique à la suite d’un accident, un étudiant roumain doit abandonner ses études universitaires en l’absence d’infrastructures universitaires adaptées aux personnes à mobilité réduite. Il attaque la Roumanie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à son droit à l’instruction et discrimination fondée sur son handicap mais la Cour rejette son recours en le déclarant même irrecevable : il aurait dû mieux faire valoir ses droits auparavant devant les juges de son pays. En (...)
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Dernière réaction le 26 novembre 2015
Article du dossier Les droits de l’homme et leurs juges qui contient 1 article(s)
par Pierre-Olivier de Broux, le 15 septembre 2015
Les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd’hui 800 ans en Angleterre. De quoi s’agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d’histoire du droit et de droit public à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l’Angleterre médiévale, accordée en juin (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2015
Article du dossier La Justice et ses racines historiques qui contient 1 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 2 mars 2015
Comment raisonner aujourd’hui dans le domaine des droits de l’homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ? Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en 2015 chez (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2015
Article du dossier Les juges et les libertés qui contient 1 article(s)
par Eva Brems, le 19 septembre 2014
Dans une contribution récente à Justice-en-ligne, Sophie Colmant a exposé en quoi consistent les legals clinics. Une expérience en ce sens est en cours à l’Université de Gand sous la houlette du professeur Eva Brems, professeur dans cette université et spécialiste des droits de l’homme, qui nous en dit plus ci-dessous. Existant déjà depuis longtemps aux États-Unis, le phénomène des legal clinics se répand rapidement en Europe. En témoigne notamment la création récente d’un réseau européen, l’European (...)
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Dernière réaction le 4 octobre 2014
Article du dossier Les legal clinics qui contient 2 article(s)
le 4 juin 2014
La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016. Son texte peut être consulté à l’adresse suivante : cliquez ici ; il s’agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre. Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...)
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Dernière réaction le 24 juin 2014
par Pauline Derestiat, le 11 mars 2013
Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme au vu du sort réservé aux internés détenus dans les prisons belges (arrêts Dufoort c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, 10 janvier 2013). Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles, commente ces arrêts pour Justice-en-ligne. 1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...)
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Dernière réaction le 11 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Louis Derwa, le 7 décembre 2012
Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d’octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d’un sursis de deux ans. Cette procédure (...)
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Dernière réaction le 13 décembre 2016
par Gabrielle Lefèvre, le 5 avril 2011
« A Moi ! Les limites de ma liberté ». C’est à la fois une affirmation possessive et un appel au secours. C’est le cri d’un enfant qui lutte pour prendre quelque chose, pour s’approprier son monde, pour chercher l’assistance nécessaire à son devenir d’être humain. C’est un livre et une exposition de textes, de dessins, de photos qui rappellent que, plus que jamais, la vigilance est nécessaire lorsqu’il s’agit de droits des enfants. Réalisé par deux avocats, Bruno Dayez et Xavier Rolin, sur initiative du (...)
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Article du dossier A lire qui contient 1 article(s)
par Antoni Pigrau Solé, le 22 octobre 2010
Le juge espagnol Baltasar Garzón, qui a été au centre de nombreuses affaires judiciaires dans son pays mettant en cause de hauts responsables politiques, espagnols comme étrangers, pour des violations graves du droit humanitaire, a été suspendu par l’Audience Nationale, qui est l’une des plus hautes juridictions espagnoles, à laquelle il appartient. Il a paru nécessaire à Justice-en-ligne d’essayer de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire. Le professeur Antoni Pigrau Solé a eu (...)
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Dernière réaction le 31 octobre 2010
par Xavier Dijon, le 15 septembre 2010
Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l’Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de la Commission Adriaenssens, la création d’un « centre » ou d’une « commission », au sein de ladite Eglise, destinée à traiter les cas de pédophilie survenus en son sein, a été évoquée. D’aucuns s’interrogent sur le bien-fondé de pareille démarche. Voici, sur ce point notamment, l’opinion de M. Xavier Dijon, s.j., professeur à la faculté (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)