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Thème : Liberté individuelle

Articles correspondant à ce thème

par Guy Haarscher, le 16 octobre 2017
Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la Cour européenne des droits de l’homme avait validé la même interdiction résultant d’une loi française analogue. La même Cour européenne, dans deux arrêts, vient de valider la loi belge et des règlements communaux en la matière. Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, nous en propose (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2017
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 7 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 10 septembre 2017
Dans l’affaire dite du châtelain de Wingene, Peter Gyselbrecht a été placé sous mandat d’arrêt pendant près de sept mois mais, après été innocenté, il a été libéré. Il réclame à présent à l’État, représenté par le ministre de la Justice, une indemnisation pour cette détention que l’on qualifie alors d’« inopérante ». Il demande aussi d’être indemnisé pour ses pertes de salaire pendant cette période et pour les dépenses qu’il a dû exposer pour assurer sa défense (cliquez ici). Quelles sont les règles applicables en la (...)
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Dernière réaction le 12 septembre 2017
Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 4 article(s)
par Shelley Henrotte, le 3 juin 2017
Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch, impliqué dans le dossier relatif à la cellule terroriste de Verviers, a été acquitté de l’ensemble des préventions retenues à sa charge par le ministère public. À la suite de cette décision, l’intéressé a introduit un recours contre l’État belge afin d’être indemnisé des jours de détention préventive qu’il a subis dans le cadre de cette procédure. Ceci donne l’occasion à Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, d’expliquer quels sont les (...)
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Dernière réaction le 9 juin 2017
Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 4 article(s)
par Xavier Delgrange, le 10 décembre 2013
Par son arrêt l’arrêt n° 144/2013 du 7 novembre 2013, la Cour constitutionnelle a annulé ce qu’il est convenu d’appeler le décret de la Région flamande « Wonen in eigen streek » [en réalité le livre 5 (« Habiter dans sa propre région ») du décret du 27 mars 2009 ‘relatif à la politique foncière et immobilière’]. Cet arrêt a été précédé d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne et d’une réponse donnée par celle-ci. De quoi s’agit-il et quels sont les mécanismes mis en œuvre par ces (...)
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Dernière réaction le 25 mars 2014
Article du dossier Politique du logement et libertés fondamentales qui contient 4 article(s)
par Guy Haarscher, le 19 mars 2013
Par un arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012, la Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté les recours introduits contre la loi du 1er juin 2011 ‘visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage’. Plusieurs principes s’opposaient dans cette affaire, mettant en jeu notamment la liberté, l’égalité et le vivre-ensemble dans une société démocratique. Guy Haarscher, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, jette son regard de philosophe sur cette (...)
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Dernière réaction le 22 mars 2017
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 7 article(s)
par David Ribant, le 4 mars 2013
Durant le mois d’octobre 2012, la cellule anti-graffiti de la police de Bruxelles a appréhendé l’auteur présumé d’un graffiti géant dessiné sur le dôme du Palais de justice. Ce jeune homme d’une vingtaine d’années a été placé sous mandat d’arrêt par un juge d’instruction et libéré une dizaine de jours plus tard par le même magistrat. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, aborde au travers de ces faits la répression de cette infraction, met en lumière le pouvoir d’opportunité des poursuites attribué au (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2013
Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 4 article(s)
par Laurent Kennes, le 28 février 2013
Justice-en-ligne consacré déjà de nombreux articles et même un dossier à l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et à l’obligation faite à la Belgique, comme aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe, de mettre sa législation en conformité avec cette jurisprudence, qui impose en principe la présence d’un avocat aux côtés de tout suspect interrogé, spécialement lorsqu’il est privé de liberté. La loi du 13 août 2012 ‘modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 (...)
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Dernière réaction le 3 février 2017
par Réginald de Béco, le 12 novembre 2010
L’article 16, § 1er, de la loi relative à la détention préventive du 20 juillet 1990 précise les conditions de délivrance d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction à l’encontre d’un suspect qu’il a inculpé : « En cas d’absolue nécessité pour la sécurité publique seulement, et si le fait est de nature à entraîner pour l’inculpé un emprisonnement correctionnel principal d’un an ou une peine plus grave, le juge d’instruction peut décerner un mandat d’arrêt. Cette mesure ne peut être prise dans le but d’exercer une (...)
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Dernière réaction le 4 mai 2013
Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 4 article(s)