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Thème : Crime de guerre

Articles correspondant à ce thème

par Martyna Fałkowska-Clarys, le 1er septembre 2018
Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale acquittait Jean-Pierre Bemba des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour lesquels il avait été condamné en première instance à une peine de 18 ans d’emprisonnement. Martyna Fałkowska-Clarys, Senior Research Fellow à l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural, revient sur le contexte et les suites de cette décision, spécialement pour les victimes des actes dont Bemba était accusé. 1. Par une décision de la (...)
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Dernière réaction le 5 septembre 2018
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 9 article(s)
par Fanny Declercq, le 14 octobre 2016
La Cour pénale internationale a condamné ce mardi 27 septembre 2016 Ahmad Al Mahdi à neuf ans d’emprisonnement pour destruction de bâtiments culturels et religieux. Un signal clair contre la destruction des trésors de l’humanité Fanny Declercq, assistante à l’Université catholique de Louvain, nous présente ce jugement. 1. La décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale est inédite et d’une importance capitale pour la protection du patrimoine. L’affaire Al Mahdi est celle (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2016
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 9 article(s)
par Martyna Fałkowska-Clarys, le 14 mars 2016
Il est bien révolu le temps où les chefs d’État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c’est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche . Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l’encontre d’un ancien chef d’État ont abouti à l’ouverture (...)
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Dernière réaction le 15 mars 2016
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 9 article(s)
par Martyna Fałkowska-Clarys, le 30 mars 2013
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit d’un acquittement dans l’affaire à l’encontre de Mathieu NgudjoloChui. Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides. 1. L’enquête sur la (...)
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Dernière réaction le 1er avril 2013
par Maryse Alié, le 22 février 2013
Le 17 janvier 1961, Patrice Lumumba, alors premier ministre du Congo, est tué. De hauts responsables de l’ancienne métropole belge sont suspectés d’avoir trempé dans l’affaire mais aucun procès ne l’a jamais établi. Pourtant, le fils de Patrice Lumumba, François Lumumba, s’est constitué partie civile en Belgique, initiant ainsi une procédure pénale du chef de crime de guerre, tortures et traitements inhumains et dégradants commis sur la personne de son père. Le 12 décembre 2012, la chambre des mises en (...)
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Dernière réaction le 23 février 2013
Article du dossier La mort de Patrice Lumumba et la Justice belge qui contient 1 article(s)
par Eric David, le 10 janvier 2013
Le Tribunal Russell sur la Palestine n’est pas une juridiction officielle, n’ayant été créée ni au sein d’un État ni au sein d’une organisation internationale. Issu d’une initiative privée, il se présente comme un « tribunal d’opinion » qui a pour objet de juger en fonction d’une méthode judiciaire plusieurs aspects de la politique israélienne, spécialement dans les territoires occupés. Éric David, professeur à l’Université libre de Bruxelles, présente les travaux de ce « tribunal ». Justice-en-ligne (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2013
par Martyna Fałkowska-Clarys, le 21 décembre 2012
Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la Chambre d’appel du même Tribunal vient d’acquitter Ante Gotovina et Mladen Markac, hauts responsables croates pendant la guerre qui a sévi en ex-Yougoslavie pendant les années ’90. Ce jugement a suscité de l’émotion et des controverses, que nous expose ci-après Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. Au-delà des circonstances propres de (...)
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Dernière réaction le 23 décembre 2012
par Martyna Fałkowska-Clarys, le 16 avril 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. L’auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s’inscrit dans le cadre de l’Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la Faculté de (...)
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Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 9 article(s)
par Anne Lagerwall, le 28 mars 2011
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée. Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire. En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2017
Article du dossier Où en est la compétence universelle en Belgique ? qui contient 1 article(s)
par Eric David, le 22 février 2009
Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, un crime de guerre prévu à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘C.P.I.’). C’est l’occasion d’expliquer brièvement le rôle et les (...)
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Dernière réaction le 4 mars 2009
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 9 article(s)