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Articles correspondant à ce thème

par Martin Aubry, Delphine Paci, le 21 mars 2016
Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction. Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons. 1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice’ ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire pour permettre (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2016
Article du dossier Juger en prison, est-ce possible ? qui contient 1 article(s)
par Audrey Adam, le 1er août 2013
Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d’apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n’est pas admissible : après avoir publié, en guise de publicité pour une marque de crème dermique, une fausse information sur de prétendues lenteurs du chemin de fer, la S.N.C.B. a obtenu de la Justice l’interdiction de cette communication. Mais, ce faisant, le Tribunal n’a-t-il pas privilégié de manière excessive la liberté économique de la S.N.C.B. par rapport à la liberté (...)
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Dernière réaction le 6 août 2013
par François Jongen, le 9 janvier 2011
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 décembre 2010 annule une disposition du décret sur la radiodiffusion qui interdisait la pub radio-télé pour les partis et les syndicats de travailleurs et d’employeurs. Mais une interdiction peut en cacher une autre… En Communauté française, la publicité politique était, jusqu’il y a peu, interdite aux radios et aux télévisions. Un article du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (devenu depuis le décret du 2 mars 2009 sur les services de médias (...)
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