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Thème : Intérêt de l’enfant

Articles correspondant à ce thème

par Bénédicte Inghels, le 10 juin 2016
Du juge de paix à la Cour européenne des droits de l’homme en passant bien entendu par le tribunal de la famille et de la jeunesse, s’il est bien un principe qui guide l’interprétation des lois et leur application lorsqu’un mineur est concerné, c’est celui de l’intérêt de l’enfant. Mais de quoi s’agit-il ? Voici le regard d’un écrivain, d’un romancier sur cette notion, issu d’un ouvrage de Ian Mac Ewan dont Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à (...)
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Dernière réaction le 18 juillet 2016
par Marie Toussaint, le 29 novembre 2012
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l’interdiction de l’inceste. C’était dans cette affaire la situation des enfants nés d’une relation incestueuse qui était en cause. Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place parfois du (...)
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Dernière réaction le 26 octobre 2016
Article du dossier L’inceste, le droit et le juge qui contient 1 article(s)
par Nicole Gallus, le 22 février 2011
Un tout récent arrêt de la Cour constitutionnelle (disponible en fichier attaché ci-dessous) vient de passer inaperçu, alors qu’il bouleverse une des règles de base du droit belge de la filiation : l’arrêt n° 20/2011 du 3 février 2011 déclare contraire au droit à la vie privée l’article 318, § 1, du Code civil qui, au nom de la « paix des familles », empêche le mari de la mère de contester sa paternité à l’égard d’un enfant qui a, vis-à-vis de lui, la « possession d’état », ce qui signifie que ce mari a (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2014
Article du dossier Filiation paternelle et intérêt de l’enfant qui contient 3 article(s)
par Noëlle De Visscher, le 11 février 2011
Dans l’article précédent, Nicole Gallus a exposé le contenu de l’arrêt n° 144/2010 du 16 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle (cf. ci-dessous). Noëlle De Visscher, également spécialisée en droit familial, prolonge cette information en expliquant les divers types de consentement requis lorsqu’un homme non marié souhaite reconnaître un enfant pour s’en voir établir la paternité en droit. Elle montre également quelles sont les suites de l’arrêt en pratique 1. En Belgique, tout homme qui soutient être le (...)
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Dernière réaction le 9 novembre 2017
Article du dossier Filiation paternelle et intérêt de l’enfant qui contient 3 article(s)
par Nicole Gallus, le 13 janvier 2011
L’homme qui prétend être le père d’un enfant mineur non émancipé né d’une relation hors mariage doit établir sa paternité par acte de reconnaissance et obtenir à cet effet le consentement de la mère et de l’enfant lui-même s’il a 12 ans. Si ces consentements sont refusés, il doit obtenir l’autorisation du tribunal, qui contrôle alors la réalité biologique de la paternité du candidat à la reconnaissance, mais également l’éventuelle contradiction manifeste de la demande à l’intérêt de l’enfant. Ce second contrôle (...)
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Dernière réaction le 1er février 2014
Article du dossier Filiation paternelle et intérêt de l’enfant qui contient 3 article(s)