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Thème : Preuve pénale

Articles correspondant à ce thème

par Inès Gallala, Bertrand Renard, le 1er juillet 2018
Après un premier article consacré à la preuve génétique dans les enquêtes pénales , rédigé par Inès Gallala et Bertrand Renard, ces auteurs nous proposent à présent, pour étoffer le dossier consacré à la preuve par ADN, un texte expliquant sur quelle base légale ont été créées des banques de données ADN en Belgique et les principes de base de leur conception. 1. Déjà dans les années 1990, plusieurs commissions d’enquête parlementaire (Dutroux, Tueurs du Brabant) avaient souligné la nécessité de disposer de (...)
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Dernière réaction le 3 juillet 2018
Article du dossier La preuve par ADN qui contient 2 article(s)
par François Dessy, le 14 juin 2018
L’« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l’histoire judiciaire belge, n’en finit pas d’accumuler soubresauts et péripéties. La dernière est l’appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d’organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding. Voici, à ce sujet, le regard de François Dessy, avocat aux (...)
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Dernière réaction le 18 juin 2018
Article du dossier La Justice face aux « tueurs du Brabant » qui contient 1 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 15 février 2018
Justice-en-ligne est un lieu d’information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société. C’est souvent au départ de l’actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice. L’attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d’être son complice, a donné l’occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est un droit (...)
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Dernière réaction le 23 février 2018
le 6 février 2018
Lors de l’audience de ce lundi 5 février 2018 du procès qui le concerne devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles à la suite des fusillades de la rue du Dries à Forest du 15 mars 2016, Salah Abeslam a gardé le silence, se limitant à énoncer quelques phrases avant de refuser de répondre aux questions de la présidente. Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur cette affaire, même si l’attitude de ce prévenu a pu choquer le public et surtout les victimes des actes qui lui sont imputés, mais l’occasion (...)
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Dernière réaction le 8 février 2018
par Olivier Klees, le 3 décembre 2017
Le droit au silence est un des droits de toute personne faisant l’objet d’une accusation pénale. Il est souvent mal compris, assimilé à une sorte de « droit de mentir ». Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique en quoi ce droit au silence est fondamental dans un système où la charge de la preuve appartient non pas à celui qui est poursuivi mais au ministère public, chargé précisément des poursuites. Il nous explique aussi en quoi ce droit ne peut s’assimiler à un prétendu « droit de (...)
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Dernière réaction le 7 février 2018
par Michaël Fernandez-Bertier, le 27 juillet 2017
Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d’innocence ? Voilà ce que la Cour européenne des droits de l’homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017. Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and Management, assistant (...)
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Dernière réaction le 28 juillet 2017
Article du dossier La Justice et le blanchiment d’argent qui contient 1 article(s)
par Laurent Kennes, le 20 avril 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d’innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans la même (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Il ne suffit pas d’avoir raison : encore faut-il le prouver ! qui contient 2 article(s)
par Inès Gallala, Bertrand Renard, le 22 décembre 2016
L’ADN est souvent qualifiée de « reine des preuves ». L’actualité récente des attentats de Paris et de Bruxelles montre à quel point l’utilisation des moyens d’identification par analyse génétique est mobilisée dans les enquêtes pénales, que ce soit pour identifier un auteur, que ce soit pour exclure un suspect arrêté, que ce soit encore pour identifier les victimes. Bertrand Renard, docteur en criminologie, chercheur à l’Institut national de criminalistique et de criminologie et professeur à l’Université (...)
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Dernière réaction le 15 juillet 2018
Article du dossier La preuve par ADN qui contient 2 article(s)
par Olivier Klees, le 7 novembre 2016
Après l’acquittement de Bernard Wesphael par la Cour d’assises du Hainaut, le 6 octobre dernier, plusieurs commentaires ont porté sur la notion de « vérité judiciaire ». Y ont été mêlées diverses considérations sur l’acquittement au bénéfice du doute, la présomption d’innocence, etc. Voici le regard d’Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, sur ces questions, qui ont également fait l’objet d’une présentation par Jean-François Funck sur Questions Justice. « Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui (...)
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Dernière réaction le 8 novembre 2016
par François Stévenart Meeûs, le 9 janvier 2016
Toute preuve recueillie par le fisc de manière illégale ne doit pas nécessairement être écartée par la suite. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, le 22 mai 2015, en écho à sa jurisprudence dite « Antigone » sur l’irrégularité de la preuve pénale. Cet arrêt a été largement relayé par la presse, qui a parfois donné une interprétation erronée de l’enseignement de la Cour de cassation, selon lequel le fisc disposerait désormais d’un « sauf-conduit » pour toute imposition future. Justice-en-ligne a (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2016
Article du dossier Les pouvoirs du fisc et le juge qui contient 1 article(s)
par Laurent Kennes, le 27 avril 2015
Un internaute visiteur du site Justice-en-ligne nous pose la question suivante : « Les enquêteurs mandatés par un juge peuvent-ils emporter des pièces sans remettre une copie d’une liste des objets emportés signée par les deux parties ? ». Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous donne les éclaircissements suivants. La loi belge n’oblige pas l’autorité qui procède à une perquisition ou une visite domiciliaire de procéder à un (...)
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Dernière réaction le 25 novembre 2015
Article du dossier Quels droits pour les personnes perquisitionnées ? qui contient 2 article(s)
par Amandine Philippart de Foy, le 29 janvier 2013
Un quatrième arrêt de la chambre des mises en accusation a été rendu le 18 décembre 2012 dans le cadre de l’opération dite « Calice », auquel Justice-en-ligne a donné déjà un large écho dans le présent dossier « L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice ». Cet arrêt tranche la question du sort à réserver aux pièces saisies lors des perquisitions effectuées le 24 juin 2010 au sein du palais épiscopal de Malines et au domicile et dans les bureaux du Cardinal Danneels. Amandine Philippart de Foy, avocate au (...)
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Dernière réaction le 31 mai 2014
Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Amandine Philippart de Foy, le 23 avril 2012
Comme annoncé, les parties civiles se sont pourvues en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 novembre dernier, dont il est question dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne. Le 3 avril 2012, la Cour de cassation s’est prononcée sur ce pourvoi : les perquisitions sont bien illégales, ce qui ne signifie pas que toutes les pièces recueillies à cette occasion doivent être écartées du dossier. Amandine Philippart de Foy, avocate au barreau de Bruxelles et auteur de (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Adrien Masset, le 17 février 2011
La presse vient de relayer l’information qu’une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l’appartement appât » : il s’agit pour la police d’aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré. Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on réellement dans (...)
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Dernière réaction le 3 mars 2011
Article du dossier Les limites de la preuve pénale qui contient 1 article(s)
par Damien Vandermeersch, le 15 janvier 2011
La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la loi ou sans respecter les règles de procédure, par exemple, suite à une fouille illégale ou à une perquisition irrégulière ? Peut-on utiliser cette preuve en justice ? Il s’agit d’une question difficile. D’un côté, c’est un fait que nul n’est à l’abri d’une erreur et qu’il pourrait être choquant que toute irrégularité, si minime (...)
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Dernière réaction le 11 février 2017
Article du dossier Peut-on utiliser en justice une preuve obtenue illégalement ? qui contient 1 article(s)
par Laurent Kennes, le 27 octobre 2010
Els CLOTTEMANS était accusée d’avoir assassiné sa rivale amoureuse devant la Cour d’assises de la province du Limbourg. Elle a été condamnée comme auteur de ce crime à 30 ans de réclusion. Cette affaire a suscité de nombreuses discussions, pas toujours des plus saines, et il nous a paru utile de tenter d’apporter quelques éclaircissements à propos de cet événement judiciaire. Mais, avant de l’aborder, je ne peux, à titre personnel, m’empêcher de regretter la médiatisation à outrance de cette affaire. (...)
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Dernière réaction le 21 novembre 2010
par Laurent Kennes, le 22 janvier 2010
A l’heure où chacun a pris conscience de l’importance de la lutte contre la fraude fiscale, voilà que, le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé de mettre fin aux poursuites dans l’affaire dite KB-Lux en raison d’importants vices de procédure qui auraient affecté la loyauté dans le recueil des preuves à charge des prévenus. Ceci mérite une réflexion sur les limites des pouvoirs de ceux qui en charge les poursuites pénales, qui nous est proposée par Laurent Kennes. Ainsi que le (...)
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Dernière réaction le 1er février 2010