Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Délai

Articles correspondant à ce thème

par Joëlle Troeder, le 2 mars 2012
A la suite à l’article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ? », un internaute pose la question suivante : « Bonjour, j’ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d’avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? » La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d’avocat et celui de la durée d’un procès. Joëlle (...)
Lire la suite de l'article
par Gabrielle Lefèvre, le 18 janvier 2011
Au fil des plaintes lancées à la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la justice, s’égrènent quelques perles de dysfonctionnements structurels de l’ordre judiciaire. Parfois surréalistes et donc bien belges, parfois grises et ternes, trop souvent dramatiques aussi, ces perles interpellent ! Gabrielle Lefèvre, membre de la Commission d’avis et d’enquête vous en livre quelques-unes. Ah, l’article 792 du Code judiciaire, indispensable outil de bonne transparence de la justice puisqu’il (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 1er février 2011
Article du dossier Quand dame Justice boîte quelque peu qui contient 1 article(s)