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Thème : Cour de justice de l’Union européenne

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 25 août 2019
Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de juger (ou, en d’autres termes, par les magistrats dits « du siège »). Il s’agit essentiellement, au sein de l’Ordre judiciaire, des conseillers des cours d’appel ou du travail, et des conseillers à la Cour de cassation. Hors l’Ordre judiciaire, chaque magistrat du siège au Conseil d’État porte le titre de « conseiller d’État ». (...)
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Le 24 janvier 2011
Dans le cours du procès, il arrive qu’une question d’interprétation ou d’application du droit surgisse, à laquelle il faut nécessairement répondre pour résoudre le litige. Parfois, le juge de l’action (c’est-à-dire celui qui est saisi de l’affaire) n’est pas compétent pour répondre lui-même à cette question ; il doit alors poser celle-ci à un autre juge. On parle alors d’une question préjudicielle. En pratique, le juge de l’action rend un jugement (ou un arrêt) dans lequel il formule la question posée à une (...)
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Le 26 février 2009
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d’appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (...)
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Le 2 octobre 2008

Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de l’Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, selon les modalités suivantes :


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