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Thème : Droit civil

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011
L’« ordre judiciaire » s’entend de l’ensemble structuré des cours et tribunaux placés sous le contrôle de la Cour de cassation. On parle d’un ensemble structuré en ce sens que, pour chaque catégorie de juridictions, celles-ci ont été créées et dotées d’un ressort territorial tel que leur ensemble permet de couvrir l’intégralité du territoire belge. Traditionnellement, on considère que les juridictions de l’ordre judiciaire sont les titulaires du pouvoir judiciaire ; telle était d’ailleurs la conception qui a (...)
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