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Thème : Droits de la défense

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Pierre Buyle, le 14 novembre 2012
Le secret professionnel est un élément fondamental de notre système juridique, tendant à garantir les droits de la défense. Il n’est pas prévu par la loi dans l’intérêt des avocats mais dans celui des justiciables en général et de la société. Et pourtant, deux lois récentes ont restreint cette règle du secret professionnel pour des motifs qui, à première vue, peuvent apparaître justifiés en ce qu’ils concernent la protection de personnes potentiellement vulnérables. Jean-Pierre Buyle, avocat et ancien (...)
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Dernière réaction le 18 novembre 2012
Article du dossier Dossiers d’actualité qui contient 2 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles du procès devant une juridiction : il inspire, explique et justifie de nombreuses règles de procédure, formalités ou modalités pratiques d’organisation du procès, dont le respect et la mise en œuvre ont pour but de garantir que toutes les parties concernées aient pu s’exprimer sur l’ensemble des composantes du débat judiciaire : les faits (...)
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Le 16 juin 2010
Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu’un procès ne soit en cours (il s’agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. L’avocat peut (...)
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