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Thème : Méthodes particulières de recherche

Articles correspondant à ce thème

par Alice Lecomte, le 10 octobre 2018
Une récente loi a inséré l’infiltration civile dans notre arsenal pénal. Désormais, toute personne majeure qui n’est pas un fonctionnaire de police pourra, moyennant l’autorisation du ministère public et le respect de conditions strictes, infiltrer des groupes terroristes ou des organisations criminelles. Alice Lecomte, avocate au barreau de Namur, nous explique en quoi consiste cette nouvelle méthode particulière de recherche. I. Les différentes méthodes particulières de recherche et la (...)
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Dernière réaction le 11 octobre 2018
Article du dossier La Justice pénale : pour qui, pour quoi, comment ? qui contient 3 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 4 juillet 2014
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une pierre importante à l’édifice en consacrant notamment l’existence d’un droit à l’oubli numérique. 1. Qui (...)
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Dernière réaction le 9 juillet 2014
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 5 article(s)
par Adrien Masset, le 17 février 2011
La presse vient de relayer l’information qu’une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l’appartement appât » : il s’agit pour la police d’aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré. Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on réellement dans (...)
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Dernière réaction le 3 mars 2011
Article du dossier Les limites de la preuve pénale qui contient 1 article(s)