Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé une décision européenne organisant la relocalisation des candidats réfugiés arrivés en Grèce ou en Italie. Cet arrêt, qui avait à trancher entre le repli sur soi de certains États et la règle de la solidarité, penche pour cette dernière approche. Pauline Delgrange, avocate au barreau de Bruxelles, met cet arrêt en perspective. 1. Depuis 1990, les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un système permettant de (...)
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Dernière réaction le 18 février 2018

Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir violé les droits fondamentaux d’un demandeur d’asile. (voir l’arrêt) Voici l’analyse qu’en fait Véronique Dockx, spécialisée sur ces questions. Une version plus longue et plus approfondie de ces réflexions est disponible en cliquant sur l’icône qui l’annonce au bas de cet article. Selon l’arrêt du 21 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme, en renvoyant un demandeur d’asile en (...)
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Dernière réaction le 12 juin 2012