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Thème : Litige

Articles correspondant à ce thème

par Pierre-Paul Renson, le 22 décembre 2014
Par un message à Justice-en-ligne, un lecteur de l’article de Pierre-Paul-Renson, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » (cliquer ici ». L’article 32/2 prévoit, dans le cadre des mesures de prévention, que l’employeur met en place des procédures directement accessibles au travailleur qui estime subir un dommage relevant des risques psychosociaux au travail (« la (...)
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Dernière réaction le 15 janvier 2015
Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Pierre-Paul Renson, le 7 novembre 2011
A la lecture notamment de l’article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » , un de nos visiteurs s’est inquiété du risque de confusion des rôles entre le juge lorsqu’il tente de concilier les parties et le même juge lorsqu’en cas d’échec de cette tentative, est amené à trancher le litige. N’y (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Louise-Marie Henrion, le 24 mars 2011
Louise-Marie Henrion, présidente du tribunal de commerce de Namur, est la principale animatrice, au sein de l’association des juristes namurois, de la Semaine de la médiation, qui est à l’origine du dossier que Justice-en-ligne consacre à ce mode alternatif de règlement des conflits. Le programme de cette Semaine vous est rappelé, en lien, au bas de l’article qui suit. A quelques jours du début de cette Semaine, Louise-Marie Henrion nous livre sa vision de la médiation et, surtout, ce qui la motive (...)
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Dernière réaction le 8 avril 2011
Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Christophe Mincke, le 18 mars 2011
Au-delà d’un regard superficiel sur la médiation, processus idéalisé s’il en est, il convient d’analyser ce que cache le conflit, le litige. Christophe Mincke, juriste et sociologue, s’y emploie au départ d’une expérience et d’une étude centrées sur la médiation pénale. Celle-ci est, entre autres, un mode d’extinction des poursuites par lequel, à l’invitation du ministère public, l’auteur de l’infraction est amené à s’entendre avec la victime sur l’indemnisation des dommages et, plus généralement, sur la (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Luis Alberto Aquino Benitez, le 17 mars 2011
Le conflit mobilise les ressorts les plus profonds de l’âme humaine et la médiation ne peut réussir à le dépasser que si elle les appréhende dans un sens positif, vers la « sortie de crise ». Notre dossier « médiation » serait donc incomplet sans un regard d’ordre anthropologique sur les enjeux de la médiation. Il est jeté par Luis Alberto Aquino Benitez, sophia-analyste, qui clôturera les travaux de la Semaine de la médiation à Namur le 2 avril 2011 (voy. le programme ci-dessous, à la fin de l’article). (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Ivan Verougstraete, le 14 mars 2011
Tout le monde, magistrats y compris, exprime un enthousiasme certain pour les solutions alternatives des litiges. Ceci n’empêche que le nombre de conflits juridiques qui trouve une solution à la suite d’une procédure non judiciaire est encore très largement inférieur au nombre de ceux qui s’achèvent devant une cour ou un tribunal. Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux reste très élevé, le coût en reste raisonnable (en Belgique) et le résultat des affaires traitées n’est en général pas (...)
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Dernière réaction le 8 mars 2013
Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Pierre-Paul Renson, le 28 février 2011
Après un premier article consacré à la distinction à faire entre divers modes alternatifs de règlement des conflits, Me Pierre-Paul Renson nous en propose un second, portant cette fois sur la médiation elle-même. Il n’est pas un jour sans que les médias mentionnent la tenue de médiations dans tel ou tel domaine. Toutefois, rares sont ceux qui distinguent la médiation au sens large de celle consacrée par le Code judiciaire. La première peut être définie comme étant un « processus structuré, quelle que (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Pierre-Paul Renson, le 28 février 2011
Le nombre de procédures judiciaires et administratives a connu une croissance sans précédent durant les dernières décennies, de telle manière que l’on peut parler d’une mode du « tout à la justice ». Faut-il en déduire que l’adage « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès » ne satisfait pas les intérêts de la société de consommation ? Si l’on en croit l’expérience américaine, une réponse négative s’impose. Ainsi, dès 1970, les entreprises américaines mandatèrent leurs conseillers juridiques et avocats afin (...)
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Dernière réaction le 26 août 2014
Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)