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Thème : Tribunaux pénaux internationaux

Articles correspondant à ce thème

par Julie Allard, le 27 janvier 2015
Les 8 et 9 décembre 2011, se tenait un colloque sur « la vérité en procès », dont Justice-en-ligne a rendu compte (M. Fałkowska, « La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque ‘La vérité en procès’ des 8 et 9 décembre 2011) »). L’ouvrage reproduisant la version écrite des communications faites à cette occasion vient de sortir de presse aux éditions L.G.D.J. à Paris. Le thème du colloque et de l’ouvrage peut être résumé comme suit : « La vérité est-elle justiciable ? Une telle question (...)
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Article du dossier Le juge a-t-il pour fonction de dire la vérité politique ? qui contient 3 article(s)
par Martyna Fałkowska, le 3 février 2012
Comme Justice-en-ligne l’a annoncé en son temps (cliquez ici), l’Université libre de Bruxelles a mis sur pied, ces 8 et 9 décembre 2011 un colloque, intitulé « La vérité en procès », avec en sous-titre « Le juge et la vérité politique ». Voici quelques réflexions en guise de compte rendu de cette manifestation. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, Doctorante au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles (l’auteur est doctorante, boursière de l’ULB, et sa recherche doctorale (...)
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Article du dossier Le juge a-t-il pour fonction de dire la vérité politique ? qui contient 3 article(s)
par Amanda Dezallai, le 16 décembre 2011
Depuis 2006, une juridiction pénale à dimension internationale poursuit les principaux dirigeants de la dictature communiste de Pol Pot sur le sol cambodgien. Dénommée « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »), elle est composée de juristes nationaux et étrangers et applique un droit s’inspirant du droit cambodgien et du droit international. C’est l’unique juridiction de ce type à permettre aux victimes de se constituer parties civiles. Seulement, dans la pratique, des (...)
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par Eric David, le 2 mars 2011
Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » (préambule, 6e alinéa). Or, la Libye n’est pas partie au Statut de la (...)
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Dernière réaction le 23 février 2012
Article du dossier Kadhafi et la Cour pénale internationale qui contient 1 article(s)