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Thème : Exécution d’un jugement

Articles correspondant à ce thème

par Patricia Minsier, le 20 janvier 2017
Souvent, bien à tort, les droits de l’homme, lorsque l’on est en matière pénale, sont regardés comme venant au secours des délinquants. Comme s’il ne s’agissait pas, au travers de procès bien concrets, de veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés pour tous et mettre chacun à l’abri d’attitudes abusives de la part des pouvoirs ! Mais, de manière plus parlante encore, un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Kitanovska et autres c. « L’ex-République yougoslave de Macédoine », (...)
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Dernière réaction le 21 janvier 2017
Article du dossier Et la victime dans tout ça ? qui contient 4 article(s)
par Pierre Heughebaert, le 14 mars 2011
Après la mise en ligne de l’article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu’est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l’est tout autant. Pierre Heughebaert répond. Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d’un jugement (I) et la prescription de la demande en exécution (...)
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Dernière réaction le 7 novembre 2017
Article du dossier Parlons un peu de procédure civile... qui contient 3 article(s)