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Thème : Responsabilité

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 12 décembre 2016
La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier. Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions’ disciplinaires de la fédération de football » . Cet article reste d’actualité et il y est (...)
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Dernière réaction le 15 décembre 2016
par Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l’oubli », la Cour de (...)
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Dernière réaction le 22 octobre 2016
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d’appel. Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique (...)
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Dernière réaction le 29 octobre 2017
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Bérénice Fosséprez, le 28 mars 2016
Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire « Le Prestige » à réparer les dommages causés par le naufrage du pétrolier le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles. Le Tribunal suprême espagnol réforme partiellement le jugement rendu par le Tribunal supérieur de la Galice le 13 novembre 2013 qui, comme Justice-en-ligne l’avait exposé , avait acquitté le capitaine du navire, le chef (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2017
par Xavier Thunis, le 18 mars 2016
Les associations peuvent agir en justice en matière d’environnement. Fort bien. Mais comment les indemniser lorsque leur action permet au juge de sanctionner une atteinte à l’environnement ? ? Peut-on aller au-delà du fameux « euro symbolique » ? La Cour constitutionnelle vient de répondre par l’affirmative. Xavier Thunis, professeur à l’Université de Namur, nous explique comment cette Cour clarifie les choses et les fait évoluer. 1. En responsabilité civile, l’évaluation et l’indemnisation du dommage (...)
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par Bérénice Fosséprez, le 15 janvier 2014
Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l’affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d’une déchirure de la coque à la suite d’une tempête, avait fait naufrage, onze ans plus tôt, au large de la Galice, dans le nord-ouest de l’Espagne. Le capitaine, le chef machiniste de ce navire et le directeur général de la marine marchande de l’Espagne ont été acquittés des principales accusations pesant contre eux, portant sur leur responsabilité d’avoir causé la terrible marée noire ayant suivi ce (...)
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Dernière réaction le 10 janvier 2014
par Louis Derwa, le 7 décembre 2012
Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d’octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d’un sursis de deux ans. Cette procédure (...)
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Dernière réaction le 13 décembre 2016
par Simon Palate, le 16 mars 2011
La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d’Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être considérée comme étant un accident du travail. Cette question est délicate et révèle la marge d’interprétation des juges en cette matière comme en tant d’autres. Simon Palate, praticien du droit de la sécurité sociale, éclaire ci-après les lecteurs de Justice-en-ligne. Une version plus longue et donc plus détaillée de cet article est (...)
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Dernière réaction le 18 septembre 2011
Article du dossier Un suicide au travail est-il un accident du travail ? qui contient 1 article(s)